Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

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français

droit constitutionnel

exposé

publié le 26/08/2008

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Résumé

Les Etats-Unis sont l’exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L’exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and balances ». Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d’un régime présidentiel. Cette théorie est une forme de l’application de la séparation des pouvoirs définie au XIIe siècle par Montesquieu dans son ouvrage l’Esprit des lois.
En quoi le système des Etats-Unis confirme-t-il cette théorie ? Et se dessine l’interrogation sur l’effectivité du veto en tant qu’instrument à l’appui de la théorie des « check ans balances »?
Pour répondre à ces interrogations, il faudra d’abord voir dans le régime présidentiel américain qu’il y a une séparation stricte des pouvoirs (I) mais ensuite que se produisent néanmoins des interférences entre eux, étant donné qu’il y a l’application de la théorie des « checks and balances » (II).

Sommaire

Une séparation stricte des pouvoirs
1. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis
2. Le pouvoir législatif du Congrès américain
Des pouvoirs qui interagissent pour un équilibre
1. Les moyens d'action du Président sur le pouvoir législatif
2. Les moyens d'action du Pouvoir législatif sur le président

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