Article 1109 du Code civil : les vices du consentement
Extrait du sommaire : «Un consentement valide. Nécessaire pour que l'on parle de consentement valable. L'élément commun aux trois vices. L'énonciation des trois vices du consentement selon le Code civil. L'erreur et le dol. La violence....»
Les vices du consentement en matière immobilière
Extrait du sommaire : «L'erreur. Le dol. La violence. La lésion. Les conditions de l'action en rescision pour lésion. Les effets de l'action en rescision pour lésion....»
Les vices du consentement: Arrêt « Baldus », Civ. 3e., 3 mai 2000
Extrait du sommaire : «Les solutions respectives de la cour d'appel et de la cour de cassation, le résultat d'une profonde opposition doctrinale. La solution de la haute juridiction appuyée par le courant libéral. Le soutien du courant solidariste par la...»
Les vices du consentement : l'erreur - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Notion d'erreur sur la substance. Document 1 : Civ. 1ère, 26 février 1980. Document 2 : Civ. 1ère, 5 février 2002. Conditions de l'erreur - document 3 : Civ. 1ère, 22 février 1978 et Civ 1re, 13...»
La théorie des vices du consentement comme protection a posteriori
Extrait du sommaire : «Protection de l'élément de pleine conscience. L'erreur. Le dol. La théorie des vices du consentement : une protection limitée et complétée par des mécanismes a priori....»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur. Les différentes variétés d'erreur. La sanction. Le dol. La violence....»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée. La violence : la liberté lésée. Protection de la...»
Que penser de l'efficacité de la théorie des vices du consentement en 2007 ?
Extrait du sommaire : «Une technique de protection classique du consentement. Protection de l'élément de liberté du consentement . Protection de l'élément intellectuel du consentement . Une technique de protection du consentement archaïque...»
Les vices du consentement : cas pratique
Extrait du sommaire : «La trouvaille par l'offrant d'un élément, postérieurement à la conclusion d'un contrat, qui modifie son consentement peut-elle vicier cette convention?. Le consentement d'un acceptant peut-il être vicié par la...»
Les vices du consentement dans les contrats concernant les oeuvres d'art
Extrait du sommaire : «Une application extensive du régime des vices du consentement pour assurer la protection des contractants sur le marché de l'art. Les difficultés de recours en annulation pour vices cachés et dol. Le recours en annulation pour...»
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