Les vices du consentement

Date de publication :

28/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire   Les vices du consentement Sommaire

 
  1. La conception classique des vices du consentement.
    1. L'erreur, le dol, la violence.
    2. Les sanctions des vices du consentement.
  2. Le renouvellement de la conception des vices du consentement.
    1. La violence économique.
    2. La législation protectrice du consommateur.

Résumé :

Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé à l'article 1108 du Code civil en condition essentielle à son existence. Seul le défaut de consentement empêche la formation du contrat, il est en effet une condition non de la validité du contrat, mais de son existence même. Cependant, le consentement n'oblige que si la volonté des contractants est saine, c'est à dire exempte de vices ; lorsque le consentement est vicié, le contrat n'est pas valable. La loi a ainsi entendu protéger celui dont le consentement a été altéré, en lui permettant de demander la nullité du contrat qu'il a conclu sous l'empire d'un vice du consentement. La volonté n'engageant que si elle est éclairée et libre, le Code civil en tire pour conséquence trois vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence. La théorie des vices du consentement est le moyen traditionnel de sa protection (I) dont l'efficacité parfois incertaine a donné naissance à de nouveaux modes de défense(II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Hajar B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : College of Law, London