Les vices du consentement

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

21/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant
1. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée
2. La violence : la liberté lésée
Protection de la volonté des parties et sécurité juridique
1. Les sanctions affectant les vices du consentement
2. Sécurité juridique et extension de la jurisprudence

Résumé :

En droit romain, avant le consensualisme, seul le formalisme comptait. La théorie des vices du consentement a fait son apparition sous l'angle de la morale, le dol et la violence étant sanctionnées en tant que délits. L'erreur en tant que défaut du consentement est reconnue a la fin de la période romaine lorsqu'elle porte sur la nature du contrat, sur son objet, sur l'identité de la personne et sur la substance de la chose.
Les rédacteurs du Code civil reprennent cette conception et seulement les trois vices du consentement classiques afin de ne pas paralyser les transactions juridiques. L'article 1108 du Code Civil dispose ainsi en ces termes : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation. »
Les vices du consentement viennent troubler la conclusion du contrat et son élaboration. L'absence de consentement est évoquée par l'article 489 du Code Civil qui dispose que si la volonté est exprimée à un moment où son auteur n'est pas sain d'esprit, la volonté fait défaut et le contrat peut-être annulé par cette personne ou tout intéressé. L'appréciation des juges du fond est alors souveraine.
On peut ainsi s'interroger, aux termes de l'article 1109 du Code Civil, disposant que « il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol , quelles altérations de la volonté sont propres aux vices du consentement, et en quoi cette définition par la loi est-elle nécessaire dans une société caractérisée par l'échange et où l'on observe une contractualisation des rapports de plus en plus importante ?
Nous verrons dans une première partie en quoi l'erreur, le dol et la violence constituent des vices du consentement (I) dans le sens où la volonté du cocontractant n'engage que si elle libre et éclairée ; avant d'en saisir les conséquences sur la validité du contrat et la sécurité générale (II) dans une seconde partie.