Les vices du consentement: Arrêt « Baldus », Civ. 3e., 3 mai 2000

L'arrêt qu'il s'agit de commenter a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000. En l'espèce, Mme Boucher, la venderesse, vend en 1986 aux enchères publiques 50 photographies de baldus au prix de 1000 francs chacune. Trois ans plus tard, elle retrouve son acquéreur et lui vend 35 puis 5 autres photographies du même auteur au même prix qu'elle avait fixé. Elle apprend ultérieurement que baldus était un photographe de très grande notoriété. La venderesse échoue d'abord devant le juge pénal du chef d'escroquerie. Elle assigne donc son acheteur en nullité des ventes pour dol. La cour d'appel de Versailles, par un arrêt du 5 décembre 1997, fait droit à ses demandes et condamne l'acquéreur au paiement de 1 915 000 Francs représentant la restitution en valeur des photographies vendues lors des ventes après déduction du prix de vente d'un montant de 85000 Francs encaissé par la venderesse. Elle retient que l'acheteur ayant vendu avant les ventes successives, les photographies acquises lors de la vente aux enchères à des prix sans rapport avec leur prix d'achat, savait qu'il « contractait à un prix dérisoire par rapport à la valeur des clichés sur le marché de l'art, manquant ainsi à l'obligation de contracter de bonne foi qui père sur tout contractant. Par sa réticence à lui faire connaître la valeur exacte des photographies, il avait incité le vendeur à conduire une vente que celui-ci n'aurait pas envisagée dans ces conditions. L'acheteur forme alors un pourvoi en cassation à l'encontre de la venderesse. L'acheteur était-il obligé d'informer la venderesse sur la valeur des photographies vendues ? Jusqu'où l'exigence de loyauté entre les parties doit-elle s'imposer ?
La Cour de cassation répond par la négative à la première question et casse l'arrêt de la Cour d'appel au motif que celle-ci a violé l'art. 1116 du Code civil: « aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur ».
Cette décision présente un double intérêt: d'une part en raison des solutions données respectivement par la Cour d'appel et par la Cour de cassation qui correspondent aux deux courants relatifs à la réticence dolosive. En effet, cette décision invite à remarquer que le droit applicable à la réticence dolosive diffère, non pas en fonction de l'espèce, mais en fonction du courant qui inspire la juridiction chargée de l'affaire. Ce courant sera tantôt libéral tantôt solidariste. Il est alors logique de constater que la jurisprudence en subit les conséquences: elle ne brille pas par sa cohérence en matière d'obligation d'informer le vendeur. Il convient donc pour commenter la décision de la troisième chambre civile, d'analyser d'abord les deux solutions de la Cour d'appel et de la Cour de cassation (I) pour ensuite étudier la divergence de la jurisprudence susceptible de raviver certaines critiques (II).