Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
Article préliminaire du Code de Procédure Pénale
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»
CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c/ France : impartialité de la justice
Extrait du sommaire : «Présentation de l'arrêt . Rappel des faits . Evocation de la procédure . Détermination du problème de droit . Exposé de la solution . Ebauche de commentaire ....»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
Le principe de légalité criminelle : les contraintes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) exercées sur le droit criminel français
Extrait du sommaire : «Les contraintes de la Convention aux principes autoritaires . Le respect effectif des États signataires de la Convention. La forte valeur symbolique des arrêts de la Cour . Les limites pratiques des contraintes en droit interne...»
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»
La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen
Extrait du sommaire : «La formation de l'ordre public européen. La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour. La clarification de la notion d'ordre public européen. Les fonctions de l'ordre public européen . La fonction procédurale de...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»
Cour de cassation, 31 janvier 2007 - la loyauté dans la recherche des preuves
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation affirmant la primauté du principe de liberté sur celui de la loyauté dans l'administration de la preuve. Le principe de la liberté de la preuve permettant la validation d'un enregistrement...»
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