La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
La place des victimes dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La possibilité pour les victimes d'infractions d'agir dans le cadre du procès pénal, loin de faire l'unanimité, apparaît néanmoins légitime?. Des réticences liées à ' la privatisation du procès...»
La place de la victime dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La consécration de la place de la victime dans le procès pénal. Les droits de la victime. Reconnaissance de son statut ou confusion d'intérêt ?. Vers un détournement de la fonction du procès pénal...»
La correctionalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «La correctionnalisation judiciaire ébranle les principes fondamentaux du droit pénal. Un travestissement des faits. Une pratique totalement illégale. Mais sa pratique est nécessaire au bon fonctionnement de la...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
L'équilibre entre les différents intervenants au procès pénal est-il respecté pendant la phase d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Une inégalité des armes entre le ministère public et les parties privées. Une inégalité de participation à la procédure . Une inégalité dans l'exercice des voies de recours . Une tendance au...»
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Extrait du sommaire : «Une peine juste est une peine hybride. Les quatre paradigmes de la peine. doivent être conciliés pour aboutir à une peine juste. à condition qu'elle soit comprise par tous. Pour être comprise, une peine doit...»
Les principes fondamentaux de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le déclenchement du procès : l'action publique et l'action civile. La préparation du procès : l'instruction . La solution du procès : le jugement....»
La place de la victime dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'intégration récente de la victime à la procédure dans la phase d'exécution des peines. La consécration opportune de droits élémentaires. L'indemnisation de la victime : condition théorique de...»
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité in mitius. Les conditions d'application. Application du principe par la Cour de Cassation. Principe contraire au principe de non-rétroactivité des lois. Contraire au principe de légalité...»
Les garanties d’oboulo.com :
