Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law
Extrait du sommaire : «Prétentions du client. Rapide présentation des faits à une lumière favorable. Problème juridique : peut-on allouer des dommages-intérêts punitifs aux plaignants ? Annonce du plan. Définition et principe restitutio in integrum. Revirement Rookes v....»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification. Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire. Les actes et faits juridiques : sources...»
Didier Peyrat, Face à l'insécurité: refaire la Cité.
Extrait du sommaire : «Face à l'insécurité, refaire la Cité n'est pas un travail académique. Légalisme et constructivisme refusent de se poser la question de la justice, en tant qu'ensemble de principes moraux dont on suppose qu'ils sont fondés par un principe supérieur -...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de [ao] victime [ap]. L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité [ao] horizontale [ap] de la CEDH. L'applicabilité de...»
La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.
Extrait du sommaire : «La cause institutionnelle. L'élément sociologique. Le facteur culturel....»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques. L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées dans l'intérêt de l'enfant. La...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. L’énoncé du principe. La portée du principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 décembre 1998 - mise en application d'une nouvelle loi pénale
Extrait du sommaire : «La mise en application de la nouvelle loi pour une infraction. Les caractéristiques de l'infraction et de la nouvelle loi pénale. La rétroactivité de la loi nouvelle : une application légalement encadrée. Une application surveillée de la nouvelle...»
Le procureur de la République, directeur de l'enquête
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'enquête par le procureur de la République. Le pouvoir de supervision. L'initiative de certains actes de l'enquête. Le pouvoir décisionnel du procureur de la République. Les enquêtes requises. Les actes spécifiques....»
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