« La victime et la procédure pénale »
Extrait du sommaire : «La victime, un acteur à part entière dans la procédure pénale. Les conditions d'exercice de l'action civile. L'action civile de la victime comme point de départ de l'action publique. L'importance de la victime en tant que...»
La place de la victime dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'intégration récente de la victime à la procédure dans la phase d'exécution des peines. La consécration opportune de droits élémentaires. L'indemnisation de la victime : condition théorique de...»
Les principes fondamentaux de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le déclenchement du procès : l'action publique et l'action civile. La préparation du procès : l'instruction . La solution du procès : le jugement....»
La représentation de l'enfant victime d'infraction en justice
Extrait du sommaire : «L'exercice habituel de la procédure par les parents. L'incapacité d'exercice de l'enfant. La représentation de l'enfant par ses parents. Le recours éventuel à un administrateur ad hoc. La désignation d'un administrateur...»
La poursuite engagée par la victime
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de l'action civile. Les personnes qui se portent partie civile. Les autres conditions . Les conditions de forme de l'action civile. Les problèmes de répartition de compétences entre les tribunaux civils et...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»
« La procédure pénale française, une procédure accusatoire ou inquisitoire ? »
Extrait du sommaire : «Une relation particulière entre la procédure pénale française et la procéeure inquisitoire. La France historiquement marquée par le système inquisitoire. Le décalage entre la notion originelle d'«...»
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les différents types de procédure. La procédure accusatoire. La procédure inquisitoire. Le système mixte français. Les principes généraux relatifs à l'organisation judiciaire. Le principe du double...»
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