La victime en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

22/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale
1. L'importance de la protection de la victime en droit pénal
2. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime
Le rôle de la victime au regard du procès pénal
1. La victime de l'infraction pénale dans le procès pénal
2. La reconnaissance de la victime du droit pénal

Résumé :

Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu'il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l'existence d'infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l'ordre public et à la paix de la société. Il n'en demeure pas moins qu'une infraction pénale, quelle que soit sa gravité, touche directement une ou plusieurs personnes seulement. C'est pourtant la société, par la bouche du ministère public qui sanctionnera pénalement le délinquant, les victimes obtenant, elles, une réparation sur le plan civil.
Ainsi, de prime abord, si la victime est la première touchée par la commission de l'infraction, elle ne semble avoir qu'un rôle secondaire en droit pénal. Pourtant, plusieurs réformes récentes tendent à démontrer qu'il existe un intérêt grandissant à l'égard des victimes. On peut évoquer, par exemple, la loi du 15 juin 2000 qui reconnaît certains droits aux victimes dans le cadre de la procédure pénale. Plus proches de nous, pas moins de deux lois relatives à la récidive ont été adoptées par le législateur en décembre 2005 et en mars 2007. Ces lois visent à protéger les victimes contre les risques de récidive. D'autre part, les politiques se sont intéressés à la prise en charge des victimes et à la protection de leur dignité. Ces différentes réformes montrent l'émergence d'une influence des victimes sur le droit pénal.
Quel est le rôle joué par la victime en droit pénal ?