La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Date de publication :
11/12/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation
- Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire
- La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative
- Les dangers d'une action publique privatisée et dévoyée
- La perversion de l'action pénale privée
- Les voies de la rationalisation
Résumé :
Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d'infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d'un duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que l'Etat s'est arrogé le monopole de la poursuite publique, aux alentours du XIVe siècle.
Par exemple, il faut attendre 1970 et la loi nº70-643 du 17 juillet 1970 relative au contrôle judiciaire pour que le terme même de victime soit introduit dans le code de procédure pénale.
Cependant, depuis environ une trentaine d'années, un cadre normatif prenant en compte le droit des victimes se met progressivement en place, au plan international, régional et national. Il vise à la consécration d'un statut véritable pour les victimes à l'instar de celui qui existe déjà pour les délinquants.
Aujourd'hui, la victime intervient dans le procès pénal, quasiment comme un « troisième acteur » aux côtés du Ministère Public et du délinquant. La garantie des droits des victimes est même devenue un principe fondateur du procès pénal, figurant en tant que tel à l'article préliminaire du CPP. Depuis le 2 janvier 2008, un juge délégué aux victimes est même en charge de l'information des victimes sur leur droit. La dénomination de JUDEVI a de quoi choquer...
N'est-il pas nuisible de donner à la victime une influence trop importante dans le procès pénal ? Mais à l'inverse, n'est-il pas dangereux pour la victime d'être tenue à l'écart d'un procès pénal, qu'elle considère souvent comme la reconnaissance par la société de sa « condition » de victime ?
Par exemple, il faut attendre 1970 et la loi nº70-643 du 17 juillet 1970 relative au contrôle judiciaire pour que le terme même de victime soit introduit dans le code de procédure pénale.
Cependant, depuis environ une trentaine d'années, un cadre normatif prenant en compte le droit des victimes se met progressivement en place, au plan international, régional et national. Il vise à la consécration d'un statut véritable pour les victimes à l'instar de celui qui existe déjà pour les délinquants.
Aujourd'hui, la victime intervient dans le procès pénal, quasiment comme un « troisième acteur » aux côtés du Ministère Public et du délinquant. La garantie des droits des victimes est même devenue un principe fondateur du procès pénal, figurant en tant que tel à l'article préliminaire du CPP. Depuis le 2 janvier 2008, un juge délégué aux victimes est même en charge de l'information des victimes sur leur droit. La dénomination de JUDEVI a de quoi choquer...
N'est-il pas nuisible de donner à la victime une influence trop importante dans le procès pénal ? Mais à l'inverse, n'est-il pas dangereux pour la victime d'être tenue à l'écart d'un procès pénal, qu'elle considère souvent comme la reconnaissance par la société de sa « condition » de victime ?
Les internautes ont également acheté :
La place des victimes dans le procès pénal
Exposé | 09/01/2007 | fr | .doc | 5 pages
La place de la victime dans le procès pénal
Exposé | 19/09/2007 | fr | .doc | 9 pages
Voir docs similaires : Procédure pénale
Dernières nouveautés dans la catégorie : Procédure pénale
2
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire | 04/11/2009 | fr | .doc | 103 pages
4
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 août 2003 - les restrictions de liberté de la personne poursuivie
Commentaire d'arrêt | 28/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
5
Chambre criminelle de la cour de cassation, 9 mai 2001 - évocation par la chambre de l'instruction et détention provisoire
Commentaire d'arrêt | 28/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
