« La victime et la procédure pénale »

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

18/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La victime, un acteur à part entière dans la procédure pénale
1. Les conditions d'exercice de l'action civile
2. L'action civile de la victime comme point de départ de l'action publique
L'importance de la victime en tant que personne tout au long de la procédure pénale
1. La prise en charge de la victime par le droit à l'information et à l'assistance
2. La réparation du préjudice subi par la victime par son droit à l'indemnisation

Résumé :

« L'OEuvre de Justice n'est pas accomplie dans la seule répression ou sanction de l'auteur de l'infraction ; elle s'attache également à permettre aux victimes d'être informées, d'occuper toute la place qui leur revient au cours de la procédure judiciaire et d'obtenir une juste indemnisation. Les victimes doivent être au centre du système judiciaire » PASCAL CLÉMENT, Ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Pour comprendre quel rôle peut jouer la victime d'une infraction dans notre procédure pénale, il faut d'abord savoir que signifie être « victime ». Être victime au regard du droit suppose deux conditions définies à l'article 2 du Code de procédure pénale (CPP) : la personne doit avoir été personnellement victime d'une infraction, il peut s'agir d'un crime, d'un délit ou d'une contravention ; le préjudice subi par la personne doit avoir été directement causé par l'infraction. Le préjudice peut être physique ou psychique (atteintes à la santé, à l'intégrité physique ou mentale de la personne), il peut être d'agrément (dommages résultant de la privation de certaines satisfactions de la vie courante), il peut être moral (préjudices non économiques et non matériels, attachés à la personne humaine), il peut être matériel (dégâts et dégradations matériels consécutifs à l'infraction). Pour comprendre comment la victime peut agir après avoir subi un préjudice, il faut savoir comment s'organise la procédure pénale. La procédure pénale est la voie par laquelle l'auteur d'une infraction est poursuivi pour le(s) fait(s) qu'il a commis et la voie par laquelle la victime de l'infraction est écoutée, suivie et peut obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi. La procédure pénale peut être mise en mouvement soit par la victime, lorsqu'elle dépose plainte et se constitue partie civile (lorsqu'elle a été victime d'un crime ou d'un délit), c'est la constitution par voie d'action (qui est une spécificité du droit français par rapport aux autres systèmes pénaux européens) ; elle peut également être mise en oeuvre par le Ministère Public, la victime agit alors par voie d'intervention et s'associe alors aux poursuites en cours. La victime a le droit de participer à la procédure, pendant l'instruction, le jugement ; elle bénéficie d'un soutient psychologique et financier. Le droit de la victime d'être présente aux côtés du Ministère Public est un principe qui a été admis depuis longtemps en droit français ; le législateur et la jurisprudence ont, au fil du temps, contribué à l'élargissement de droits de la victime face à une procédure pénale qu'elle ne comprend pas forcement et qui peut l'intimider. Une question peut alors se poser : comment la victime d'une infraction peut faire valoir ses droits et comment la victime elle-même est-elle prise en compte pendant et après la procédure ? Lorsqu'une personne a été victime d'une infraction, elle peut décider de réagir et se constituer partie civile, c'est là que démarre la procédure pénale, c'est la phase juridique stricto sensu (I). Mais outre le fait que le but de cette procédure est de punir l'auteur de l'infraction et d'obtenir réparation, afin de répondre ainsi aux attentes de la victime, le droit français accorde lui accorde une attention particulière en lui offrant les moyens d'être suivie tout au long de son parcours (II).