Les victimes de l'amiante

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les victimes de l amiante L'amiante est un matériau qui possède de nombreuses vertus (isolation thermique et électrique, insonorisation, résistance à la ...»

Extrait du sommaire : «Les pathologies de l'amiante et l'étendue du drame. Du déni à la reconnaissance des victimes. L'indemnisation des victimes. Des responsabilités multiples dans le drame de l'amiante....»

Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « I. Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante A. Fonctionnement Cree par la LFSS pour 2001, le FIVA s'appuie sur les principes de reparation integrale ...»

Extrait du sommaire : «Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux. Le Fonds de Cessation anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux....»

L'amiante

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Après avoir donné la possibilité à ces personnes de prendre leur retraite de façon anticipée, un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a ...»

Extrait du sommaire : «Les maladies liées à l'amiante ouvrent droit à une indemnisation intégrale . L'amiante est responsable de maladies professionnelles incurables . Les victimes ont le droit à une réparation intégrale de leur...»

La crise de l'amiante sur le mode de gestion des risques liés à l'exercice d'un emploi

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du document : « période d'inertie des pouvoirs publics devant le péril de l'amiante, une réaction a eu lieu au bénéficie des très nombreuses victimes restées longtemps ...»

Extrait du sommaire : «Durant de trop nombreuses années les repercussions des risques liés à l'amiante ont été sousestimés au point de générer une future hécatombe des populations affectées. En raison d'une négation...»

Les fonds d'indemnisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du Fonds. * Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Ce fonds est un etablissement public national. Il est finance ...»

Extrait du sommaire : «Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'indemnisation des contaminations par le VIH par transfusion ou traitement. L'ONIAM et l'indemnisation de...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - le droit pour la famille d'une victime à faire valoir à la fois le préjudice propre et le préjudice subi par la victime avant son décès

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « et a indemnise les prejudices moraux des consorts X. Le 26 octobre 2004 les consorts X ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les actions réservées aux ayants droit. L'action exercée en qualité de victime par ricochet. L'action exercée en qualité d'héritier. La consécration par la Cour de cassation du droit à la...»

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Maitre Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes de l'amiante. Cela pose un reel probleme pour les victimes de l'amiante. ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

Droit et santé au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les syndicats sont davantage preoccupes par l'emploi. - Mais le scandale de l'amiante, via l'association nationale des victimes de l'amiante, designe la prise ...»

Extrait du sommaire : «Une protection nécessaire du salarié . Une prévention essentielle mais complexe. Un rôle prépondérant pour l'employeur. Une santé difficilement mise en oeuvre. Une prise de conscience ardue. Une santé à...»

La notion d'acte administratif unilatéral - recueil de jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « CE, 3 mai 2004, Comite anti-amiante Jussieu et association nationale de defense des victimes de l'amiante Dans cet arret, le CE constate que les deliberations ...»

Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, Ass. 20 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker. CE, Sect. 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. CE, Ass. 17 févr. 1995, Hardouin, Marie. CE, Sect. 18 décembre 2002, Mme...»

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « On pourrait etendre ces prejudices specifiques de contamination aux prejudices consecutifs à la maladie de Creutzfeld-Jacob ou aux victimes de l'amiante. ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice fonctionnel. La notion . L'évaluation . Les autres préjudices extrapatrimoniaux temporaires. Les souffrances endurées. Le préjudice esthétique temporaire. Les autres préjudices extrapatrimoniaux...»