Les victimes de l'amiante
Extrait du sommaire : «Les pathologies de l'amiante et l'étendue du drame. Du déni à la reconnaissance des victimes. L'indemnisation des victimes. Des responsabilités multiples dans le drame de l'amiante....»
Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA
Extrait du sommaire : «Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux. Le Fonds de Cessation anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux....»
L'amiante
Extrait du sommaire : «Les maladies liées à l'amiante ouvrent droit à une indemnisation intégrale . L'amiante est responsable de maladies professionnelles incurables . Les victimes ont le droit à une réparation intégrale de leur...»
La crise de l'amiante sur le mode de gestion des risques liés à l'exercice d'un emploi
Extrait du sommaire : «Durant de trop nombreuses années les repercussions des risques liés à l'amiante ont été sousestimés au point de générer une future hécatombe des populations affectées. En raison d'une négation...»
Les fonds d'indemnisation
Extrait du sommaire : «Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'indemnisation des contaminations par le VIH par transfusion ou traitement. L'ONIAM et l'indemnisation de...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - le droit pour la famille d'une victime à faire valoir à la fois le préjudice propre et le préjudice subi par la victime avant son décès
Extrait du sommaire : «Les actions réservées aux ayants droit. L'action exercée en qualité de victime par ricochet. L'action exercée en qualité d'héritier. La consécration par la Cour de cassation du droit à la...»
Aspect pénal de l'affaire de l'amiante
Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»
Droit et santé au travail
Extrait du sommaire : «Une protection nécessaire du salarié . Une prévention essentielle mais complexe. Un rôle prépondérant pour l'employeur. Une santé difficilement mise en oeuvre. Une prise de conscience ardue. Une santé à...»
La notion d'acte administratif unilatéral - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, Ass. 20 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker. CE, Sect. 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. CE, Ass. 17 févr. 1995, Hardouin, Marie. CE, Sect. 18 décembre 2002, Mme...»
Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Le préjudice fonctionnel. La notion . L'évaluation . Les autres préjudices extrapatrimoniaux temporaires. Les souffrances endurées. Le préjudice esthétique temporaire. Les autres préjudices extrapatrimoniaux...»
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