Un vide juridique: la définition de l'investisseur
Extrait du sommaire : «L'absence de définition de la notion d'investisseur. Les lacunes de la législation communautaire . Les lacunes des textes internationaux . Un succédané à la définition de l'investisseur : La liste des investisseurs...»
CJCE 14 novembre 2000
Extrait du sommaire : «L'immixtion dans la gestion des filiales comme critère d'assujettissement à la TVA. L'importance des modalités de l'immixtion. La nécessité d'un lien direct entre la prise de participation et la perception des...»
Les financements mezzanine dans les transactions LBO
Extrait du sommaire : «Présentation de la société. Le groupe Natexis Banques Populaires. Les Financements d'Acquisitions au sein de Natexis. Les Financements d'Acquisitions : acteurs et enjeux. Les montages LBO : Principes, méthodes et...»
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
Un type particulier d'utilisation du holding de rachat : le LBO
Extrait du sommaire : «Holding : une société coquille, mais des effets intéressants. Levier financier. Levier juridique. Levier fiscal. Une opération qui compte différents risques. Risques financiers. Difficultés juridiques . Limites fiscales...»
La relation commerce et IDE (Investissement Direct à l'Etranger): Aspects théoriques et empiriques
Extrait du sommaire : «Les investissements directs à l'étranger. La confusion dans le terme d'IDE. Les avantages spécifiques de la multinationalisation. Les liens théoriques entre commerce et IDE. Les théories traditionnelles. Les nouvelles...»
Implantation des prestataires logistiques en Chine
Extrait du sommaire : «La logistique en Chine . La logistique en Chine – avant 2000. La Chine : une opportunité pour les prestataires logistiques - après 2000. L'approche culturelle de l'implantation. La maîtrise de la langue chinoise et...»
L'augmentation du capital
Extrait du sommaire : «L'articulation du pouvoir dans la société à l'occasion d'une augmentation de son capital . Au sein de l'assemblée générale . Au sein de l'organe de direction . Les Garanties de dénouement de l'opération. La...»
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Extrait du sommaire : «Les différents problèmes identifiés. Les acteurs du projet. Des petits actionnaires mal informés. Les différentes restructurations. L'affirmation des actionnaires minoritaires. Les différentes associations. Comment...»
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