Un vide juridique: la définition de l'investisseur

Date de publication :

29/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Un vide juridique: la définition de l'investisseur Sommaire

 
  1. L'absence de définition de la notion d'investisseur
    1. Les lacunes de la législation communautaire
    2. Les lacunes des textes internationaux
  2. Un succédané à la définition de l'investisseur : La liste des investisseurs
    1. Les intermédiaires financiers
    2. Un second succédané ? la définition de la notion d'investissement ?
  3. Proposition de définition syncrétique de l'investissement - L'emprunt à la science économique
  4. Proposition de définition de l'investisseur

Résumé :

L'investisseur est une personne protégée par un grand nombre de textes. Mais force est de constater que l'investisseur est une notion dont il n'existe à ce jour aucune définition. Le présent article consiste à combler ce vide juridique en recherchant - et en donnant pour la première fois - une définition de la notion d'investisseur.

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A propos de l'auteur :

pencil image JÃ rÃ'me COLIN ATER (université paris VII) - Chargé de mission (IDEAL international)
Niveau :Expert Etude suivie : Doctorat en droit - DEA en droit public langue(s) : Français - Anglais - Allemand