La vidéosurveillance

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Usage public de la vidéosurveillance: L'autorisation; Les limites. La vidéosurveillance Pratique inaugurée par la loi du 21 jan. ...»

Extrait du sommaire : «Usage public de la vidéosurveillance. L'autorisation. Les limites....»

Les controverses autour de la vidéosurveillance

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les garanties accordées aux individus. Les controverses autour de la videosurveillance Les systemes de videosurveillance permettent de prevenir l'insecurite et ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif encadré. L'élargissement des domaines d'utilisation. Le régime d'autorisation préalable. Un dispositif controversé. Les critiques adressées au système de vidéosurveillance. Les garanties...»

La vidéosurveillance par l'Etat et les collectivités publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   25/03/2009   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «La vidéosurveillance est un outil au service de l'Etat et des collectivités territoriales dont les finalités sont énumérées dans la loi du 21 Janvier ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre légal et réglementaire renouvelé, couplé à des incitations financières étatiques. Une protection juridique renforcée mais encore insuffisante. Des objectifs de développement rendus possible par...»

Pour ou contre la vidéosurveillance dans l'entreprise?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   27/05/2009   |   fr   |   .htm   |   2 pages
Extrait du document : «Chaque année, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter la vidéosurveillance. Mais entre impératifs de sécurité ...»

Extrait du sommaire : «...»

La presse face à la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   18/03/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «La presse face à la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et ...»

Extrait du sommaire : «Une assimilation de la vidéosurveillance à la lutte contre le terrorisme relayée ou dénoncée par les médias. L'assimilation à la lutte contre le terrorisme. Dénonciation de cette assimilation. La question de...»

Le salarié a-t-il toutes les libertés ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Peut-on placer le personnel sous vidéosurveillance en permanence ? IV. Peut-on placer le personnel sous videosurveillance en permanence ? ...»

Extrait du sommaire : «La liberté vestimentaire comporte-t-elle des limites ?. Peut-on contrôler l'état d'ébriété d'un salarié sur le lieu de travail ?. Peut-on interdire aux salariés de fumer dans les locaux de l'entreprise...»

Note d'entretien entre M. le préfet de police de Paris et M. le directeur de la sécurité publique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de communication, je vous demande l'autorisation de dresser 3 plans de communication autour de 3 evenements : l'extension de la videosurveillance, la mise en ...»

Extrait du sommaire : «Premier élément : les chiffres de la délinquance sont bons. La principale raison de ce phénomène est que les chiffres de la délinquance diffusés chaque mois depuis 2002 ne reflètent qu'une partie seulement du...»

Cnil : nouvelles simplifications, nouveaux contrôles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sont en revanche exclus les fichiers permettant un contrôle de l'activité des employés (cybersurveillance, vidéosurveillance), les fichiers médicaux ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles dispenses de déclaration. Les nouvelles déclarations simplifiées. Les autorisations uniques. Le renforcement des contrôles et des sanctions de la CNIL....»

Marketing quantitatif : étude sur le Quartier du Parc, Ville de Roanne

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   20/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « I. Opinion sur la gestion du quartier 1. la videosurveillance 70% des personnes interrogees considerent que la videosurveillance du centre commercial est utile ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et objectifs de l'étude de marche. Les objectifs de l'étude. Territoire et public visés par l'enquête. Déroulement de l'enquête. La méthodologie. Une analyse selon six axes. Une présentation des...»

La législation anti-terroriste

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Le chapitre 1er de la loi de 2006 prevoit le developpement de la videosurveillance dejà inauguree par l'article de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et ...»

Extrait du sommaire : «Le sacrifice des libertés individuelles au bénéfice d'une prévention renforcée du terrorisme. L'intensification de la coopération internationale . La mise en place d'un régime de police administrative du...»