Vie privée et liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»
Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée d'un chef d'Etat dans la postérité. Le secret médical préservé. La liberté d'expression limitée. La responsabilité morale d'un chef d'Etat de son vivant. Les...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La place faite à la liberté d'expression. Le renforcement en présence d'un contexte politique. Le contrôle de proportionnalité du juge. Ses limites strictement encadrées. Une marge d'appréciation restreinte. Les...»
Vie privée et licenciement
Extrait du sommaire : «Le principe : « il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée ». L'évolution de la JP ; extension de la notion de vie privée, qui ne peut être une...»
Faut-il limiter la liberté d'expression ?
Extrait du sommaire : «Les paroles sont-elles toujours dépourvues de conséquences en acte ?. Ne devrait-on pas limiter ces dires par respect de la liberté d'autrui ?....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007 - la liberté d'expression du salarié
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise et en dehors. Un principe à valeur constitutionnelle protégé par les juges. Le trouble dans l'entreprise du fait de l'utilisation de la liberté...»
Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression . Conciliation et protection de la liberté d'expression . Restriction de la liberté d'expression . Problématiques contemporaines . Ingérence en droit...»
Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection de la dignité humaine. La notion de respect et de la dignité après la mort. L'appréciation de l'atteinte par les juges du fond. Vers une limite de la protection de la personne au profit de...»
Cour de Cassation, 7 mars 2006 : respect à la vie privée et droit à l'information
Extrait du sommaire : «Le droit des lecteurs mis en avant . La légitimité d'information . La pertinence des illustrations. Le respect de la vie privée relégué. La non-atteinte à la dignité. Le rapport avec la victime incont...»
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