Licenciement et vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En realite le rapport entre vie privee et licenciement souffre d'un certain flou artistique mais c'est selon Pierre Sargos la condition sine qua non d'un ...»

Extrait du sommaire : «A la recherche d'une étanchéité ente sphère professionnelle et sphère personnelle. Une protection légale limitative. Une protection jurisprudentielle généralisée. A la recherche d'un équilibre entre la protection de l'autonomie du salarié et...»

Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'abord les deux arrets du 30 novembre 2005, qui reaffirment << qu'il ne peut etre procede à un licenciement pour une cause tiree de la vie privee du salarie ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs envahissants de l’employeur face à la vie privée du salarié. Le pouvoir de direction de l’employeur. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. La protection de la vie privée du salarié...»

La protection de la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de mesures discriminatoires par l'employeur dès l'embauche et jusqu'à la procédure de licenciement fondées sur des éléments de la vie privée. ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du salarié dans l'entreprise. Le contrôle...»

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 23 juin 2009 - un fait de la vie personnelle peut-il justifier un licenciement pour faute ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   17/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « avec un arret du 19 mars 2008, dans lequel les juges ont declare que le comportement dans la vie privee d'un salarie peut justifier un licenciement s'il se ...»

Extrait du sommaire : «La solution adoptée par les autres formations ayant statué sur la question antérieurement. Les décisions du 17 avril 1991 et du 18 mai 2007 rendues par la Cour de cassation. La position de la Cour d’Appel dans...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du licenciement pour faute grave. Le salarié affirmait qu en vérifiant ses connexions internet personnelles, son employeur avait violé sa vie privée, la ...»

Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008 de la Chambre sociale de...»

Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de licenciement >>. La Cour de cassation basait sa jurisprudence sur l'article 9 du code civil qui dispose que << chacun a droit au respect de sa vie privee >> ...»

Extrait du sommaire : «L’exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l’exclusion d’un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa...»

Le licenciment pour motif personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « individuelles. Un licenciement sera alors abusif des lors que la procedure est fondee sur un element essentiel de sa vie privee. Mais ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques. La cause réelle et sérieuse. Les motifs et contrôles du juge. Le licenciement avec ou sans faute. Le cadre juridique du licenciement sans faute ou pour motif personnel. Le cadre juridique du licenciement pour faute....»

Le droit au respect de la vie privée au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Interdiction de communiquer les informations relatives à la vie privee sauf derogations Il ne peut etre procede à un licenciement pour une cause tiree de la ...»

Extrait du sommaire : «Deux droits difficilement conciliables : entre vie privée et intérêt de l’entreprise. Le droit fondamental au respect de la vie privée reconnu par les lois et conventions. Le contrat de travail, un outil en faveur...»

Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « juge que les activites de sadomasochisme relevent de la vie privee, mais de toute affirmation publique autour de ses activites, le licenciement disciplinaire n ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de l’employeur offrant une possibilité d’immixtion dans la vie personnelle du salarié. La vie privée du salarié et les obligations professionnelles découlant de son contrat de travail. Les...»

Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'une ingerence de l'employeur dans des cas limitatifs En principe, << il ne peut etre proceder au licenciement par une cause tiree de la vie privee du salarie ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence de l'employeur dans des cas limitatifs. La...»