Vie privée et licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/04/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Vie privée et licenciement Introduction Le respect de la vie privée est de plus en plus invoqué en droit sans que l'on sache véritablement à quoi ...»

Extrait du sommaire : «Le principe : « il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée ». L'évolution de la JP ; extension de la notion de vie privée, qui ne peut être une...»

Licenciement et vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En realite le rapport entre vie privee et licenciement souffre d'un certain flou artistique mais c'est selon Pierre Sargos la condition sine qua non d'un ...»

Extrait du sommaire : «A la recherche d'une étanchéité ente sphère professionnelle et sphère personnelle. Une protection légale limitative. Une protection jurisprudentielle généralisée. A la recherche d'un équilibre entre...»

La protection de la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de mesures discriminatoires par l'employeur dès l'embauche et jusqu'à la procédure de licenciement fondées sur des éléments de la vie privée. ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du licenciement pour faute grave. Le salarié affirmait qu en vérifiant ses connexions internet personnelles, son employeur avait violé sa vie privée, la ...»

Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»

Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de licenciement >>. La Cour de cassation basait sa jurisprudence sur l'article 9 du code civil qui dispose que << chacun a droit au respect de sa vie privee >> ...»

Extrait du sommaire : «L'exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l'exclusion d'un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa vie personnelle du...»

Le licenciment pour motif personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « individuelles. Un licenciement sera alors abusif des lors que la procedure est fondee sur un element essentiel de sa vie privee. Mais ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques . La cause réelle et sérieuse . Les motifs et contrôles du juge . Le licenciement avec ou sans faute . Le cadre juridique du licenciement sans faute ou pour motif personnel . Le cadre juridique du...»

Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'une ingerence de l'employeur dans des cas limitatifs En principe, << il ne peut etre proceder au licenciement par une cause tiree de la vie privee du salarie ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence...»

La vie privée et la liberté sexuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans le meme esprit, la Cour d'appel de Paris a juge le 30 mars 1990 que le licenciement du sacristain de l Par consequent le droit à la vie privee n'apparait ...»

Extrait du sommaire : «L'inefficacité du droit à la vie privée face aux bonnes m'urs. Les atténuations antérieures à la liberté sexuelle. La tendance à une certaine reconnaissance juridique de la liberté sexuelle. L'état...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « harcèlement sexuel, et finalement relaxé au pénal, qu « il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié ...»

Extrait du sommaire : «La perte de confiance n'est plus en soi un motif de licenciement. La perte de confiance, une construction jurisprudentielle. L'exclusion de la perte de confiance comme cause de licenciement. Une objectivisation des motifs de licenciement...»

L'échange de correspondances, un espace de liberté protégé du pouvoir disciplinaire

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En présence du principe selon lequel un licenciement ne peut être fondé sur un élément de vie privée bénéficiant d une protection contre les immixtions ...»

Extrait du sommaire : «L'immunité disciplinaire fondée sur le contenu de la correspondance. Le trouble objectif, motif de licenciement non disciplinaire ....»