Vie privée et licenciement
Extrait du sommaire : «Le principe : « il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée ». L'évolution de la JP ; extension de la notion de vie privée, qui ne peut être une...»
Licenciement et vie privée
Extrait du sommaire : «A la recherche d'une étanchéité ente sphère professionnelle et sphère personnelle. Une protection légale limitative. Une protection jurisprudentielle généralisée. A la recherche d'un équilibre entre...»
La protection de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»
Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle
Extrait du sommaire : «L'exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l'exclusion d'un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa vie personnelle du...»
Le licenciment pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques . La cause réelle et sérieuse . Les motifs et contrôles du juge . Le licenciement avec ou sans faute . Le cadre juridique du licenciement sans faute ou pour motif personnel . Le cadre juridique du...»
Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence...»
La vie privée et la liberté sexuelle
Extrait du sommaire : «L'inefficacité du droit à la vie privée face aux bonnes m'urs. Les atténuations antérieures à la liberté sexuelle. La tendance à une certaine reconnaissance juridique de la liberté sexuelle. L'état...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée
Extrait du sommaire : «La perte de confiance n'est plus en soi un motif de licenciement. La perte de confiance, une construction jurisprudentielle. L'exclusion de la perte de confiance comme cause de licenciement. Une objectivisation des motifs de licenciement...»
L'échange de correspondances, un espace de liberté protégé du pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «L'immunité disciplinaire fondée sur le contenu de la correspondance. Le trouble objectif, motif de licenciement non disciplinaire ....»
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