Licenciement et vie privée
Extrait du sommaire : «A la recherche d'une étanchéité ente sphère professionnelle et sphère personnelle. Une protection légale limitative. Une protection jurisprudentielle généralisée. A la recherche d'un équilibre entre la protection de l'autonomie du salarié et...»
Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs envahissants de l’employeur face à la vie privée du salarié. Le pouvoir de direction de l’employeur. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. La protection de la vie privée du salarié...»
La protection de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du salarié dans l'entreprise. Le contrôle...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 23 juin 2009 - un fait de la vie personnelle peut-il justifier un licenciement pour faute ?
Extrait du sommaire : «La solution adoptée par les autres formations ayant statué sur la question antérieurement. Les décisions du 17 avril 1991 et du 18 mai 2007 rendues par la Cour de cassation. La position de la Cour d’Appel dans...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008 de la Chambre sociale de...»
Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle
Extrait du sommaire : «L’exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l’exclusion d’un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa...»
Le licenciment pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques. La cause réelle et sérieuse. Les motifs et contrôles du juge. Le licenciement avec ou sans faute. Le cadre juridique du licenciement sans faute ou pour motif personnel. Le cadre juridique du licenciement pour faute....»
Le droit au respect de la vie privée au travail
Extrait du sommaire : «Deux droits difficilement conciliables : entre vie privée et intérêt de l’entreprise. Le droit fondamental au respect de la vie privée reconnu par les lois et conventions. Le contrat de travail, un outil en faveur...»
Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de l’employeur offrant une possibilité d’immixtion dans la vie personnelle du salarié. La vie privée du salarié et les obligations professionnelles découlant de son contrat de travail. Les...»
Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence de l'employeur dans des cas limitatifs. La...»
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