La vie privée
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exposé
publié le 01/01/2001
avis client : non évalué
niveau : avancé
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Sommaire
- La vie privée, une notion aux contours fuyants pourtant au coeur de notre système juridique
- L'étendue du domaine de la vie privée
- La force du concept de vie privée
- La mise en oeuvre du droit au respect de la vie privée
- Conditions d'exercice et limites de la protection de la vie privée
- Les sanctions frappant les atteintes au respect de la vie privée
Résumé
S'il est difficile de donner une définition générale et intemporelle, on retiendra néanmoins en première analyse celle fournie par la Cour d'appel de Paris en 1970 : la vie privée c'est 'le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence comme elle l'entend, avec le minimum d'ingérences extérieures'. La vie privée apparaît donc comme une notion abstraite, aux contours fuyants qui est pourtant au coeur de notre système juridique (I) et qui conditionne la mise en oeuvre du droit au respect de la vie privée (II)
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