Vie privée et internet

Mémoire Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

08/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet
1. Les atteintes classiques à la vie privée
2. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet
Les mécanismes de protection
1. La protection de la vie privée en France
2. Vers un consensus international

Résumé :

S'il est vrai qu'internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs.
Dans la vie quotidienne, que ce soit sur le lieu de travail ou chez soi, l'informatique a envahi notre vie. En même temps et depuis quelques années s'est développé un nouveau mode de communication : internet. Selon les autorités de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), au second semestre 2005, 8,7 millions de foyers français possédaient une connexion internet.
Si dans l'esprit des pionniers internet ne devait être qu'un immense espace de liberté sans contrainte ni frontière, ne servant principalement qu'à échanger des informations et du savoir, désormais la réalité est bien différente. Aujourd'hui de plus en plus de personnes se connectent au réseau internet pour participer à des forums de discussion, consulter leur messagerie, effectuer des achats en ligne, sans pour autant se douter des atteintes dont elles sont susceptibles d'être victimes, notamment en ce qui concerne leur vie privée.

En effet alors qu'internet ne pose pas vraiment de difficulté quant à sa définition, il ne saurait en être de même quant à son impact sur la vie privée de ses utilisateurs, en raison du transfert de données à caractère personnel, d'autant plus que la notion de vie privée n'est pas précisément définie.
À travers ce réseau diverses informations peuvent être condensées et circuler d'où le risque que certaines données puissent être utilisées à mauvais escient alors même qu'elles portent en elle un caractère personnel. Ainsi, le risque de voir porter atteinte à sa vie privée est grand par le biais d'internet, d'autant plus que la vie privée peut être définie largement.
La vie privée est souvent appréhendée en droit français par le droit au respect de la vie privée, englobant le droit au secret, le droit de vivre à l'abri des regards, droit de ne pas supporter l'intrusion du tiers dans le cercle de l'intimité. Cependant, elle n'est nullement définie par les textes, c'est pourquoi il faut rechercher les indices émis par la jurisprudence pour pouvoir dresser plus précisément une typologie des différentes composantes de la vie privée.