La vie privée et la liberté sexuelle
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exposé
publié le 27/08/2007
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Résumé
Le droit à la vie privée fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sagit de la protection de lintimité de la personne. Il est prévu expressément à larticle 9 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Outre le code civil, des textes supranationaux prévoient ce droit à la vie privée. Ainsi selon larticle 12 de la Déclaration Universelle des droits de lHomme « nul ne sera lobjet dimmixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni datteintes à son honneur ou à sa réputation. « Larticle 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dit la même chose avec quelques variantes « immixtions arbitraires ou illégales ». Et enfin, larticle 8 & 1 de la Convention Européenne des droits de lhomme garantit pour sa part à « toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. « Au niveau constitutionnel, le droit à la vie privée napparaît pas tel quel, il semble apparaître implicitement au travers de la liberté individuelle dont le fondement textuel est larticle 66 de la Constitution qui dispose que « lautorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ». Le Conseil constitutionnel ayant une conception extensive de la notion de liberté individuelle, a placé sous cette notion une série de libertés tel que le secret de la vie privée afin de pallier les carences de notre Constitution. Cependant, le fondement de larticle 66 peut paraître fragile puisque à la base, il avait pour objet de répartir les compétences et non de garantir effectivement des libertés. Néanmoins, le droit à la vie privée a aujourdhui une place importante et couvre un domaine étendu. En effet, après avoir consacré plus ou moins précisément le droit à la vie privée, il a fallu délimiter son cadre. Le 27 février 1971, un juge a estimé dans une décision que « le domaine de la vie privée sétend incontestablement à tout ce qui concerne sa vie amoureuse, sa vie familiale, ses ressources et les aspects non publics de sa vie professionnelle et de ses loisirs, se trouvent au contraire généralement en dehors des frontières de la vie privée, la part de la vie de lindividu qui se déroule nécessairement en présence du public et sa participation à la vie publique de la cité. » Depuis, le domaine na cessé dêtre complété ou précisé mais il est incontestable que la liberté sexuelle est un élément de la vie privée.
Cependant, juridiquement, le droit au respect de la vie privée permet-il une liberté sexuelle effective ?
La liberté sexuelle est un élément particulier de la vie privée dans le sens où sa conception évolue et correspond aux bonnes murs de la société. En effet, la liberté sexuelle sera juridiquement plus ou moins étendue selon la morale sociale à une époque donnée. Ainsi, le respect du droit à la vie privée est confronté aux murs de la société dans le domaine de la liberté sexuelle. Le droit inspiré par la morale a donc connu une certaine évolution relative à lévolution des murs. Il sagit donc denvisager lévolution de la liberté sexuelle à travers des situations juridiques concrètes.
Ainsi, il convient denvisager tout dabord linefficacité du droit à la vie privée face aux bonnes murs (I) avant daborder ensuite létat actuel de la liberté sexuelle dans notre société (II).
Cependant, juridiquement, le droit au respect de la vie privée permet-il une liberté sexuelle effective ?
La liberté sexuelle est un élément particulier de la vie privée dans le sens où sa conception évolue et correspond aux bonnes murs de la société. En effet, la liberté sexuelle sera juridiquement plus ou moins étendue selon la morale sociale à une époque donnée. Ainsi, le respect du droit à la vie privée est confronté aux murs de la société dans le domaine de la liberté sexuelle. Le droit inspiré par la morale a donc connu une certaine évolution relative à lévolution des murs. Il sagit donc denvisager lévolution de la liberté sexuelle à travers des situations juridiques concrètes.
Ainsi, il convient denvisager tout dabord linefficacité du droit à la vie privée face aux bonnes murs (I) avant daborder ensuite létat actuel de la liberté sexuelle dans notre société (II).
Sommaire
- L'inefficacité du droit à la vie privée face aux bonnes murs
- Les atténuations antérieures à la liberté sexuelle
- La tendance à une certaine reconnaissance juridique de la liberté sexuelle
- L'état actuel de la liberté sexuelle dans notre société
- Les limites juridiques à la liberté sexuelle
- Les limites nécessaires à la liberté sexuelle
