Le vieillissement des personnes âgées, un défi du 21e siècle

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un mode de financement remis en cause
1. La complexité du mode de financement
2. La légitimité discutée du mode de financement
Un financement incertain
1. La sous-estimation du coût de l'APA
2. Des difficultés de financement nécessitant des mesures d'urgence

Résumé :

Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes âgées représentent un des défis majeurs du 21e siècle.

Devant cette pression démographique d'une population vieillissante, le gouvernement français a pris conscience de l'enjeu crucial de la dépendance en 1994, date à laquelle ont été mises en oeuvre les premières prestations expérimentales dépendance (PED) dans 12 départements par la loi du 25 juillet 1994. Devant le manque d'homogénéisation des pratiques locales, des propositions de réforme ont été lancées comme en témoignent les avis formulés par le Conseil économique et social. L'avis rapporté par M. Hubert Brin en septembre 1995 sur un "Projet de création d'une prestation autonomie destinée aux personnes âgées dépendantes" a ainsi eu un retentissement particulièrement important. La loi du 24 janvier 1997 a alors instauré un nouveau dispositif avec la création de la prestation spécifique dépendance (PSD) gérée par les conseils généraux. Le terme de "dépendance" y était expressément explicité. Ainsi, pouvaient bénéficier de cette allocation "les personnes qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière".

Toutefois, cette réforme répondait mal à l'avis émis en 1995 par le Conseil économique et social. Le rapport Guinchard-Kunsler de 1999 dans lequel sont énoncées 43 propositions pour une prise en charge plus juste et solidaire des personnes âgées en perte d'autonomie a mis en exergue l'insuffisante prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ainsi, devant des lacunes persistantes, le gouvernement Jospin a proposé une nouvelle formule : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La création de cette prestation en 2001 est le résultat d'une politique gérontologique visant à prendre en charge la perte d'autonomie des personnes âgées. Celle-ci s'inscrit dans une réforme sociale globale. Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité à l'époque, a pu dire qu'il s'agissait de la "quatrième grande loi sociale" du gouvernement Jospin.