La vigueur du principe de légalité
Extrait du sommaire : «La vigueur du principe de légalité renforcé par sa valeur constitutionnelle. La sujétion du législateur au principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Les faiblesses du principe...»
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle essentiel de la loi pénale. Une loi essentielle par sa qualité. Une loi essentielle par son contenu. L'application de la loi pénale. L'interprétation stricte de la loi pénale. Le principe de...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
Commentaire de l'article 112-1 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale nécessité par le principe de la légalité des peines. Le principe de la non-rétroactivité des infractions et des sanctions des lois pénales...»
Comparaison : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 et 24 janvier 2006 - le principe de légalité
Extrait du sommaire : «La prohibition de tout pouvoir créateur du juge. Le principe de légalité criminelle s'imposant au juge. La nécessité d'une peine prévue par la loi et la peine complémentaire comme seule peine alternative à...»
Les atteintes au principe de légalité
Extrait du sommaire : «La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d'incrimination . Une atténuation du principe due à l'inflation législative. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire...»
Conseil d'État, 10 janvier 2003 - principe de légalité face à l'ordre public
Extrait du sommaire : «Une décision illégale en droit. Le champ d'application de la convention. La convention fondement erroné de la décision. Une décision motivée par des considérations de fait. Le souci de protection de l'ordre...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
Le principe de légalité et l'action de l'administration
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de légalite. Les sources de la légalité. Les limites a la liberté d'action de l'administration. Les atteintes au principe de légalité. Aux modifications prévues par la Constitution. La...»
Conseil d'Etat, 26 décembre 1925 - l'entrée en vigueur de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «La contestation possible par les agents de l'effet rétroactif des annulations contentieuses . L'intérêt à agir comme justification au pouvoir de contestation des agents . La contestation de la régularité de la...»
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