La vigueur du principe de légalité

Date de publication :

30/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La vigueur du principe de légalité Sommaire

 
  1. La vigueur du principe de légalité renforcé par sa valeur constitutionnelle
    1. La sujétion du législateur au principe de légalité
    2. Un principe également contraignant pour le juge
  2. Les faiblesses du principe révélées par son application
    1. Les insuffisances en matière législative
    2. Les entorses à la sujétions du juge

Résumé :

L'idée qu'exprime le principe de légalité en matière pénale est le source unique de sa discipline : la loi. Ce principe, que l'on retrouve dans l'article 111-3 du nouveau code pénal (NCP), se présente comme étant la règle selon laquelle nul ne peut-être poursuivi qu'en vertu d'une règle de droit préexistante à son acte. Ce principe de la légalité, qui se veut être le garant des libertés individuelles, est la clé de voûte du droit criminel

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien G. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit Ecole, université : UNiversite Versailles Saint Quentin