La violation de l'engagement de contracter
Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»
L'offre de contracter
Extrait du sommaire : «La notion d'offre de contracter. Les éléments constitutifs de l'offre . Les caractères de l'offre . Le régime de l'offre de contracter. Les solutions dégagées par le droit positif. La problématique de la nature...»
La violation de la promesse de contrat
Extrait du sommaire : «La notion de violation de la promesse de contrat. Obligations tirées de la promesse de contrat. Les diverses violations de la promesse de contrat. L'efficacité limitée de la promesse de contrat. Sanctions de la violation. Restauration...»
La sanction de la disproportion de l'engagement de caution
Extrait du sommaire : «Le Code de la consommation : des sanctions rigoureuses. Des recours autonomes inefficaces : la naissance de sanctions dans le Code de la Consommation. La loi Dutreil et la brutalité de sa sanction. La réduction de l'engagement : une...»
Le Boycott: commentaire de l'arrêt 22 octobre 2002 (Société Vidal)
Extrait du sommaire : «L'élément matériel du boycott : l'incitation à la non-participation au salon. Une incitation visible : la réitération de la lettre d'envoi contre le salon expo. Une action concertée : exigence de preuves...»
Offre de contracter et promesse de vente
Extrait du sommaire : «Remise en cause des principes de revocation de l'offre . Distinction des deux notions quant au maintien de l'offre de contracter . Assouplissement de la distinction . Sanction du principe de révocabilité de l'offre ...»
Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique
Extrait du sommaire : «La conclusion du traité : la liberté contractuelle est une prérogative étatique encadrée par les conditions contraignantes du droit international. Champ d'application de la liberté d'engagement étatique. Les...»
Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - l'annulation de cautionnement pour vice du consentement
Extrait du sommaire : «Le non-respect des conditions temporelles des vices du consentement. L'existence de conditions temporelles précises. La finalité des exigences temporelles. L'absence de l'élément matériel des vices du...»
L'exécution forcée des avant-contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'exécution forcée : une sanction à la violation des avant-contrats mise en exergue par la jurisprudence. Une qualification délicate, mais nécessaire de l'obligation liant les parties aux avant-contrats. Une...»
Promesses de vente, pacte de préférence : la sanction de leur non-respect
Extrait du sommaire : «L'octroi de dommages et intérêts, sanction de la violation du pacte de préférence et de la promesse unilatérale de vente. La violation du pacte de présence en présence d'un tiers de bonne foi. La...»
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