La violation de la loi
Extrait du sommaire : «La violation de la loi comme non-respect du principe de légalité. L'existence du principe de légalité . Le contrôle de la légalité . La violation de la loi comme moyen de légalité. La notion autonome de...»
La négativité dans les relations morales : rupture, perte, violation
Extrait du sommaire : «La perte. La violation. La rupture amoureuse....»
La nullité des délibérations des A.G non modificatives des statuts: Cass. Com, 15 avril 1982
Extrait du sommaire : «La violation d'une disposition impérative de la présente loi : seule source de la nullité . Une interprétation stricte du domaine des nullités . Le caractère indissociable des dispositions légales et...»
Définition de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une expression de la volonté générale limitée mais protégée. Le domaine de la loi. Prétention et protection de la loi. Le mécanisme législatif. La procédure législative. Particularités au...»
Le divorce et la faute
Extrait du sommaire : «La détermination de la faute. La définition de la faute. La détermination du fautif. L'évolution de la notion du divorce et de la faute. Les « comédies » judiciaires. La critique de l'existence même du divorce...»
Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral
Extrait du sommaire : «La théorie de l'élément moral ou la recherche de l'intention du délinquant. L'élément moral dans les délits et les crimes. Les fautes ordinaires : l'imprudence et la négligence. La théorie de...»
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15
Extrait du sommaire : «Allemagne . Autriche . Belgique . Danemark. Espagne . Finlande . France . Grèce . Irlande . Italie . Luxembourg . Pays-bas . Portugal . Royaume Uni . Suède ....»
Commentaire comparé des arrêts du 19/04/2000 et 03/04/2001. Exposition d'autrui à un risque de mort ou de blessures graves
Extrait du sommaire : «La violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Le caractère particulier de l'obligation violée. Une obligation de sécurité ou de...»
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les conditions et dispositions établissant la recevabilité d'un recours en excès de pouvoir . L'intérêt du requérant à agir face à l'acte administratif . La place du REP face aux voies parallèles. Les...»
Le corps humain
Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»
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