La violation de l'engagement de contracter
Date de publication :
11/10/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les modalites de la violation de l'engagement contractuel
- Des obligations pas toujours respectées
- La mise en jeu des responsabilités
- La portee de la violation de l'engagement contractuel
- La liberté contractuelle préférée
- Les réparations possibles
Résumé :
De quelle manière le principe de liberté a-t-il pris le pas sur le principe de sécurité juridique dans les avant-contrats ?
Si la transgression de l'engagement précontractuel a des conséquences moins lourdes que la violation du contrat lui-même (II), il faudra voir au préalable les modalités de violation des pourparlers (I)
Les internautes ont également acheté :
Exposé | 21/12/2003 | fr | .doc | 9 pages
Exposé | 05/04/2003 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 20/10/2002 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 14/11/2006 | fr | .doc | 7 pages
Commentaire d'arrêt | 22/07/2002 | fr | .doc | 4 pages
Voir docs similaires : Droit civil
Exposé | 11/02/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 24/04/2008 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
