La violence économique

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

18/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'origine de la notion de violence économique
1. État de nécessité
2. Dépendance économique
Le renouveau du concept de violence sous l'angle économique
1. Consécration du principe
2. L'évolution possible

Résumé :

La philosophie des lumières a imposé l'idée que chaque homme est libre, ce qui fait naître le grand principe d'autonomie de la volonté. Par ce principe, aucun formalisme ne serait requis à la formation d'un contrat, c'est-à-dire que la volonté, et elle seule, suffirait à former un contrat et à obliger les parties à respecter leur parole donnée. Les parties seraient donc engagées par leur simple consentement. Ce principe n'est plus celui en vigueur et, avec le développement du droit consumériste, un certain formalisme est aujourd'hui de rigueur.
En effet, le but premier du droit des contrats aujourd'hui est la protection du consommateur faible, et donc la protection de ce qui va former le contrat : le consentement.
Le consentement est l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre, c'est l'échange des consentements qui entraîne l'accord de volonté qui lie les parties. Ce consentement doit revêtir certains caractères pour être valables, comme le fait d'être libre, éclairé. Le législateur a donc pu prévoir des cas où le consentement n'est ni libre, ni éclairé. Il s'agit des cas de l'erreur, du dol et de la violence.
Selon la définition du Doyen Cornu la violence est « une contrainte illicite, un acte de force dont le caractère illégitime tient, par atteinte à la paix et à la liberté, à la brutalité du procédé employé ou à la peur inspirée ».
On retrouve ici tous les types de violence, « le procédé employé » évoque les violences physiques et matérielles, quant à « la peur inspirée », il s'agit de violence morale.
L'article 1112 du code civil nous indique qu'il « y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ».
M. Demogue définit la violence comme « toute pression anormale et injuste qui s'exerce sur la volonté d'autrui pour l'amener à passer un acte ».
Le vice de violence connaît aujourd'hui un nouvel essor avec la violence économique.
Le Doyen Carbonnier a pu écrire à ce sujet « la violence violente tend à devenir rare dans nos sociétés policées [...] plus fréquemment on a affaire à la violence astucieuse ».
A l'origine il n'était donc pas question de concept de violence économique à proprement parler, et les termes utilisés étaient ceux d'état de nécessité et de dépendance économique (I), mais la jurisprudence est venue consacrer cette notion, fruit d'une évolution (II).