Les violences conjugales

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les violences conjugales Sommaire

 
  1. Approche psychosociale des violences conjugales
    1. Typologie des acteurs de violences conjugales
    2. Les divers visages de la violence
  2. Les violences conjugales face a la loi
    1. Les dispositions législatives
    2. Les solutions faces aux violences conjugales

Résumé :

La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ?
Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la violence. Ce mythe s'articule principalement autour de la prévalence masculine, de l'homme fort et ce dès l'enfance. Il y a aussi des traditions axées sur le rôle patriarcal de l'homme sur la femme, où celui-ci utilise la force pour se faire obéir. Ces valeurs peuvent parfois encourager la violence domestique.
Pour comprendre le processus de violence domestique, il est important de faire un préalable sur la violence en général.
Le mot violence vient du latin « vis », ce qui désigne « force ». La violence est le fait d'abuser de la force, d'exercer de la contrainte, de la domination physique et/ou morale, sur une personne qui peut être atteinte jusqu'au niveau de son intégrité psychique et/ou corporelle, en agissant contre sa volonté. C'est une force brutale ou bien de l'intimidation exercée contre quelqu'un (dans le langage linguistique courant). La violence se rencontre à différents niveaux que ce soit dans la sphère publique (rue, lieux publics...) ou dans la sphère privée. Parmi les victimes de cette violence, les femmes, qui prennent de plus en plus d'importance dans notre société, au sein de la famille, dans le monde du travail ou encore dans le domaine politique.
En 1993, l'Organisation des Nations Unies définissait la violence exercée à l'encontre des femmes comme « tout acte de violence fondée sur l'appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ». Parmi ces différentes formes de violence faite aux femmes, on trouve la violence conjugale. Ancrée dans les traditions religieuses et les règles juridiques, la violence conjugale n'est pas un phénomène nouveau. En effet, en droit romain, le mari avait droit de vie ou de mort sur sa femme comme sur ses esclaves. De même, au XVIIIème siècle, le droit de Bruges permettait au mari de maltraiter sa femme : « Le mari qui bat sa femme, la blesse, la taillade de haut en bas et se chauffe les pieds dans son sang, ne commet pas d'infraction s'il la recoud et si elle survit ». Le Code Civil met en avant l'idée que la femme est sous les ordres et désir de son époux même si c'est un volet qui a été supprimé en 1938. Ce type de violence existe depuis toujours mais n'a réellement été pris en compte qu'en 1992 par le Code Pénal. En effet, les sévices conjugaux trop souvent considérés comme une affaire privée, deviennent punissables par la loi du 22 Juillet 1992 portant réforme sur les dispositions du Code Pénal qui indique que : « la qualité de conjoint ou de concubin victime (de violences conjugales) constitue une circonstance aggravante en ce qui concerne les atteintes volontaire à l'intégrité de la personne ». Ainsi, les violences conjugales ou maltraitance domestique est considéré comme un délit passible du Tribunal Correctionnel.
C'est d'ailleurs grâce aux luttes féministes des années 1960/1970, que les violences conjugales ont trouvé une considération sociale permettant, ainsi, la création de lieux d'accueil, d'écoute et d'hébergement pour les « femmes battues ». De même, ces mouvements ont permis la mise en place d'études sur cette forme de violence familiale d'où la création de commissions départementales contre les violences faites aux femmes ou encore, l'élaboration d'un projet de réforme du code pénal (adopté le 22 juillet 1992) déposé au sujet des violences commises par le conjoint ou le concubin. Pourtant, ce n'est qu'en 2000 qu'a été menée la première enquête concernant la violence faite aux femmes, mais, les statistiques ne comprenaient que les violences déclarées en institution d'où le commandement d'une Enquête Nationale sur les violences Envers les Femmes en France (ENVEFF), par le service du Droit des Femmes et le secrétariat d'Etat au droit des Femmes et à la Formation Professionnelle. L'objectif étant d'établir des statistiques plus fiables que les précédentes.
La violence domestique se définit par « l'ensemble des formes de violence qui s'exercent dans la maison, quelles que soient les personnes qui les exercent et celles qui les subissent » (WELTZER-LANG, 1991, page 20). Selon le rapport HENRION, rendu public en Février 2001, la violence conjugale peut être définie comme « un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d'une relation privilégiée une domination qui s'exprime par des agressions physique, psychique ou sexuelle ». L'enquête nationale sur les violences envers les femmes révèle un indice global de violence conjugale à l'encontre des Françaises de 10% c'est-à-dire que l'on estime qu'il y a environ une femme sur dix en France victime de violences conjugales et que selon le Ministère de l'Intérieur, trois femmes en meurent tous les quinze jours. Il est important de préciser que cette violence n'a pas de sexe puisqu'il existe également de la violence féminine même s'il résulte des diverses enquêtes sur le sujet que cela ne représente 5 % des affaires traitées contre 95 % concernant les femmes.
Aujourd'hui, l'ensemble de la société semble avoir pris conscience de l'ampleur et de l'importance du phénomène qui est montré du doigt et exposé au grand jour. Mais d'où provient cette violence ? Comment peut-on l'expliquer ? Ce sont les statistiques et la médiatisation du phénomène notamment par le biais de publicité de prévention qui ont suscité chez nous un intérêt pour le sujet. C'est pourquoi nous traiterons dans une première partie de la violence conjugale en elle-même c'est à dire de la manière dont ce phénomène s'exerce, ainsi que des conséquences physiques et psychologiques. Ensuite, dans une seconde partie, il conviendra d'aborder son rapport avec la loi pour mettre en évidence les solutions proposées afin d'endiguer le problème des violences conjugales.

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A propos de l'auteur :

pencil image LASPITI V. DOCTORANTE
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : UNIVERSITE DE PARIS I-PANTHEON SORBONNE

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