Le virement et la carte bancaire: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le virement et la carte bancaire: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 janvier 2002. Une extension de l'obligation de diligence ...»

Extrait du sommaire : «Une extension de l'obligation de diligence du banquier réceptionnaire de l'ordre de virement . Une forme simplifiée du transfert de fond n'excluant pas une obligation de diligence . Une automatisation du virement exigeant une...»

Droit pénal de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « titulaires frappés d une interdiction bancaire ou judiciaire de la provision, par transfert, virement ou quelque ou falsification de chèque et carte Article L ...»

Extrait du sommaire : «L'information et la vente. L'information préalable à la vente : la fausse publicité. L'information lors de la négociation de la vente : l'information sur les prix et les conditions de vente. Information postérieure à la...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « le chèque fut remplacé par le virement et la 2005, les juges de la 17e chambre correctionnelle du ou l'utilisation frauduleuse de leur carte bancaire sur le ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un soit par le biais de sa carte bancaire en utilisant des ordres de paiement ou de virement pour lesquels ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»

Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « sont payees en -L- par un virement sur son de la famille (testaments, donations) * domaine bancaire (existence d Effet de la detention de la carte : fait foi ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « L'élément déterminant reste l'affectio societatis. La Cour de Cassation distingue selon la personne qui est La carte de commerçant étranger. ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « des avantages fiscaux incontestables tout en assurant un secret bancaire absolu, ne postes de recettes en France, ou par une gestion commerciale normale en vue ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»