Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les textes du préambule de 1958 : de la valeur morale à la valeur constitutionnelle. Une valeur non contraignante juridiquement. Le bloc de constitutionnalité. La compétence du Conseil Constitutionnel relativement à la...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971
Extrait du sommaire : «La consécration du préambule ou la reconnaissance de deux siècles de combat pour les libertés . La liberté d'association constitutionnalisée, l'origine d'une reconnaissance du préambule. Le triomphe du...»
La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La nature originelle du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 : la régulation des compétences. Un gardien de la loi par la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. Son rôle de juge...»
Le Conseil Constitutionnel et la Constitution
Extrait du sommaire : «Doté à l'origine par la constitution de pouvoirs assez étendus mais strictement délimités . La Constitution de 1958 fait du CC un important organe juridique de régulation . Mais le CC, pour des raisons...»
La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'une notion nouvelle : le bloc de constitutionnalité . La controverse doctrinale et la position catégorique du Conseil d'Etat. Un débat clos par le Conseil Constitutionnel. Le pouvoir renforcé du Conseil...»
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Du légicentrisme à la constitutionnalisation des libertés. Le rôle de la loi sous les IIIe et IVe Républiques, oeuvre d'un Parlement tout puissant. Changement de contexte politique : la rationalisation du régime et la...»
La source constitutionnelle du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le contenu du bloc de constitutionnalité. Le corps même de la constitution de 1958. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le...»
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences du CC et du CE tendent parfois à se recouper. Les deux juridictions ont des compétences qui se recoupent. Le rôle du Conseil Constitutionnel place ce dernier au-dessus du Conseil d'Etat, mais l'indépendance...»
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Extrait du sommaire : «La liberté religieuse : un concept essentiel dans un état démocratique . Le droit français protecteur de la liberté de conscience religieuse. La CEDH : clef de voûte de la protection de la liberté de conscience. La...»
La prise en compte de la Constitution dans le bloc de légalité du juge administratif
Extrait du sommaire : «Une prise en compte réelle, consacrée par la jurisprudence. La sanction des actes administratifs contraires à la Constitution. L'abrogation implicite de la loi . Mais qui reste, dans certains cas, limitée. Les limites de la...»
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