Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958

"Vu la constitution et notamment son préambule ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée ;
Vu la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées ;"

Pour de nombreux observateurs de la vie juridique, le préambule de 1958, intégrant à l'époque où cet arrêt a été rendu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946, n'avait qu'une valeur morale. L'attachement à ces principes n'était en aucun cas nié mais leur poids juridique était presque inexistant.
La décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel a modifié, de par ses visas, la valeur conférée à ces dispositions protectrices de droits en leur octroyant une valeur constitutionnelle. Intéressons-nous aux visas de la décision du conseil constitutionnel.