L'emprise et la voie de fait
Extrait du sommaire : «L'emprise . La voie de fait ....»
La Théorie de la voie de fait et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La théorie de la voie de fait : la définition de l'atteinte à la protection des libertés fondamentales par l'Administration. L'abus d'autorité de l'Administration dans l'usage de ses prérogatives. Le retrait de...»
Conseil d'Etat, 9 avril 2004 - la voie de fait et l'urgence en matière de référé
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la notion d'urgence. Une interprétation contradictoire à celle du référé liberté. L'urgence justifiée par une atteinte à une liberté fondamentale. L'exclusion implicite de...»
La voie de fait et l'emprise irrégulière
Extrait du sommaire : «Fondement et étendue de la compétence judiciaire en matière de voie de fait et d'emprise irrégulière . Fondement de la compétence judiciaire . Etendue de la compétence judiciaire . Conditions de la...»
La voie de fait
Extrait du sommaire : «La manifestation de la voie de fait dans les compétences judiciaires . Les conditions de la mise en 'uvre de la voie de fait . Effets de la voie de fait : des pouvoirs considérables mis à la disposition du juge judiciaire . Les...»
Les vissicitudes de la voie de fait
Extrait du sommaire : «La voie de fait, une définition stricte ?. La définition classique de la voie de fait. L'évolution de la notion de voie de fait. Les limites de la plénitude de compétence du juge judiciaire. Les pouvoirs du juge...»
Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000 - voie de fait et dérogation au principe de la séparation des autorités
Extrait du sommaire : «Le rejet, par le Tribunal des conflits, de la caractérisation d'une voie de fait justifiant une dérogation au principe de la séparation des autorités. Les deux variétés de voies de fait et la question, en l'espèce,...»
Emprise et voie de fait
Extrait du sommaire : «La compétence de principe du juge judiciaire. Protège les atteintes aux libertés individuelles. Protège les atteintes au droit de propriété. L'étendue de la compétence du juge judiciaire. Le contrôle des...»
Tribunal des conflits, 23 octobre 2000 - la voie de fait en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la voie de fait, en faveur d'un juge judiciaire disposant de pouvoirs accrus à l'égard de l'administration . Les cas d'ouverture de la voie de fait . Les conséquences de la voie de fait. Vers une décrépitude...»
La voie de fait et le référé-liberté
Extrait du sommaire : «La manifestation de la voie de fait dans les compétences judiciaires . Les conditions de la mise en 'uvre de la voie de fait . Effets de la voie de fait : des pouvoirs considérables mis à la disposition du juge judiciaire . Le...»
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