Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le contentieux extracontractuel des contrats : une contestation par la voie du REP. Les actes attaquables : les actes détachables du contrat. Les tiers et dans certains cas les parties au contrat sont recevables. L'issu du REP contre les actes...»
Les voies de recours
Extrait du sommaire : «Les voies de recours ordinaires. L'appel. L'opposition . Les voies de recours extraordinaires. Le pourvoi en cassation. La tierce opposition....»
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les conditions et dispositions établissant la recevabilité d'un recours en excès de pouvoir . L'intérêt du requérant à agir face à l'acte administratif . La place du REP face aux voies parallèles. Les...»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
L'urgence et le respect du contradictoire
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence. La procédure de référé. La procédure sur requête. Les voies de recours. Les voies ordinaires. Les voies extraordinaires....»
La pratique de l'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire ponctuellement autorisée. L'exécution provisoire facultative. L'exécution provisoire de droit. L'exécution provisoire encadrée. Les garanties et consignations . Les voies de recours ....»
Les recours administratifs
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif . Les modes alternatifs de règlement . Les recours administratifs préalables . Les recours au Juge administratif . Le recours pour excès de pouvoir . Le recours de plein contentieux ...»
Les principes européanistes
Extrait du sommaire : «Une protection atténuée des droits de l'homme . Un système européen subsidiaire . Une marge d'appréciation proportionnée . Une protection dynamique des droits de l'homme . Une interprétation...»
Arrêt du Conseil d'État Assemblée 24 octobre 1997
Extrait du sommaire : «Un éclaircissement sur les conséquences des défauts dans la notification des décisions individuelles créatrices de droit. La non jouissance par l'Administration de ses propres erreurs. Une opportunité réservée...»
Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»
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