Les voies de recours ordinaires contre les décisions des juridictions du travail:...
«L’opposition. Conditions. Délai. Forme. Effets. L’appel. Conditions. Délai. Forme. Effets....»
«Les « voies de recours » désignent l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. En matière sociale, on distingue les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires. L'opposition et l'appel sont le...»
L'opposition et la tierce-opposition
«L’opposition, voie de recours ordinaire. Conditions de l’opposition. Les effets de l’opposition. La tierce opposition, voie de recours extraordinaire. Conditions de la tierce opposition. Les effets de la tierce oppositio...»
«L'opposition et la tierce-opposition sont des voies de recours, c'est-à-dire des procédures destinées à permettre un nouvel examen de l'affaire. En droit, le terme opposition s'utilise pour désigner une « voie de recours ordinaire ouverte au défai...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec...
«Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du système de protection. Un...»
«La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l'existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c'est-...»
La distinction des recours dans le contentieux administratif
«La classification des différents contentieux. La classification traditionnelle, les quatre branches du contentieux. La distinction contentieux objectif, contentieux subjectif. La distinction entre le recours de pleine juridiction et le recours pour...»
«On entend par recours " tout moyen mis par le droit à la disposition d'une personne pour faire redresser une situation par une autorité publique, tout mode de réclamation juridiquement organisé ". Dans le cadre de notre étude, il nous faut disting...»
voies recours ordinaires opposition recours
Le droit au recours juridictionnel...
«La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur...
L'opposition : gage d'un régime...
«L‘ opposition, en limitant la marge de manoeuvre de l‘ appareil dirigeant de l‘ État constitue un «contre-pouvoir» essentiel....
La recevabilité du recours pour...
«L'arrêt Marie ou la remise en cause d'une jurisprudence constante. Le principe d'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre...
La voie de fait, conditions et typologie
«Les conditions de la voie de fait. Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale. Le caractère gravement illégal de l'action...
Les recours juridictionnels en droit...
«Le recours en manquement. La phase précontentieuse. La phase de contentieuse. Les recours ayant pour objet...
Procédure civile : Action en...
«L‘ action en justice. L‘ existence de l‘ action en justice. Les caractères de l‘ action en justice. La recevabilité de la demande....