Les voies de recours

Date de publication :

07/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les voies de recours Sommaire

 
  1. Les voies de recours ordinaires
    1. L'appel
    2. L'opposition
  2. Les voies de recours extraordinaires
    1. Le pourvoi en cassation
    2. La tierce opposition

Résumé :

Le jugement est un acte juridique qui devrait en principe appliquer le régime des actes tel qu'il est prévu par le Code civil. Or, tout acte juridique peut donner lieu à une action en nullité. Pourtant, l'action en nullité n'est pas adaptée au jugement parce que notamment elle se heurterait à l'autorité de chose jugée. On ne doit pas pouvoir engager une action en nullité. Puisque, selon le Code civil, un jugement est censé dire la vérité, il ne devrait pas y avoir d'action en nullité possible car cela porterait atteinte à la vérité. Cette vérité judiciaire comporte toujours une part de fiction. D'où l'adage ancien « voies de nullité n'ont lieu contre les jugements ». Un autre problème se pose : si on pouvait engager une action en nullité, on l'engagerait devant le juge qui a décidé du jugement. Quel serait le sens de cette action en nullité ? En revanche, il peut paraître injuste de n'offrir aucune possibilité aux parties. Il faut ouvrir une possibilité aux parties : les voies de recours. Ce sont des voies étroites qui doivent être exercées dans des délais très brefs pour faire en sorte que le plus vite possible le jugement puisse avoir force de chose jugée. Si l'action en nullité était ouverte, les délais pour agir seraient 5 ans pour une nullité relative ou 10 ou 30 ans pour une nullité absolue. La voie de recours quant à elle doit être exercée dans un délai d'un mois.

Une voie de recours ne sert pas seulement à annuler le jugement. Elle peut avoir aussi pour but de modifier le jugement. La voie de recours suppose l'existence de cours supérieures. On s'aperçoit qu'au cours de l'histoire, l'idée d'appel est née avec la création de supérieurs hiérarchiques. On a utilisé la voie de l'appel comme un instrument politique. L'Etat français s'est constitué grâce à l'appel.

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Les voies de recours

Exposé  |  07/08/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La durée raisonnable de la procédure civile et la condition d'épuisement des voies de recours

Exposé  |  29/06/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir

Exposé  |  11/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire

Exposé  |  21/11/2006   |  fr  |  .doc  |  15 pages

5
 
Le recours en indemnité

Exposé  |  06/06/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Droit et morale

Exposé  |  16/03/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Du même auteur :

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Exposé  |  17/09/2009  |  fr  |  .doc  |  11 pages

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Exposé  |  17/09/2009  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel

Exposé  |  17/09/2009  |  fr  |  .doc  |  13 pages