Le vol selon le Nouveau Code Pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du vol. L'élément matériel : l'atteinte à la propriété privée. Extension : la remise de la chose par la victime n'exclut plus la soustraction. L'élément moral :...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile
Extrait du sommaire : «La réalisation de photocopies par le salarié, à l'insu du propriétaire constitutive d'un vol . L'affirmation de l'existence d'un élément matériel constitutif de l'infraction visé à l'article 311-1 du Code...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Les appropriations frauduleuses
Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»
Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902
Extrait du sommaire : «Les critères de la tentative . La question de la tentative à travers l'histoire. La distinction actes préparatoires, commencement d'exécution . Précisément appliqués par la Cour de Cassation . L'absence de...»
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Extrait du sommaire : «Des éléments matériels convergents. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de...»
Le chantage
Extrait du sommaire : «La menace de révélations. L'emploi d'un moyen. Le but poursuivi. L'intention coupable. Définition. Faits justificatifs....»
La tentative : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La tentative d'escroquerie. Cas n°2 - La tentative de vol . Cas n°3 - La tentative de coups et blessures volontaires . Cas n°4 - La tentative de cambriolage ....»
L'état de nécessité : une contrainte choisie ?
Extrait du sommaire : «L'état de nécessité ou l'illusion d'un choix contraignant. Des caractéristiques communes. L'assimilation traditionnelle de l'état de nécessité à la contrainte : l'oeuvre de la Jurisprudence. L'état de...»
Les garanties d’oboulo.com :
