Le vol d’informations

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

07/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

32 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La volonté de la jurisprudence à reconnaître l'existence du vol d'informations
1. La nécessité de reconnaître la qualification de vol d'informations
2. Une consécration jurisprudentielle timide
La nécessaire adaptation des critères traditionnels du vol
1. L'adaptation des éléments matériels du vol
2. L'adaptation de l'élément intentionnel du vol

Résumé :

L'information est une notion difficile à définir. D'après le Dictionnaire Cornu, ce serait « un renseignement possédé que l'on transmet à autrui ». P. Catala écrit que « l'information est d'abord expression, formulation destinée à rendre un message communicable, elle est ensuite communiquée ou peut l'être à l'aide de signes choisis pour porter le message à autrui ». L'information est donc impalpable, immatérielle. Or, le vol figure dans le livre troisième du Code Pénal consacré aux crimes et délits contre les biens, classé dans le titre réservé aux appropriations frauduleuses. Il semble que les deux notions soient totalement étrangères l'une de l'autre, le vol d'informations semble, à première vue, ne pas pouvoir exister faute d'objet susceptible d'appropriation. De ce fait, la répression est impossible.
Toutefois, la jurisprudence semble vouloir remettre en cause cette absence de répression.

Peut-on réellement parler d'une consécration jurisprudentielle du vol d'informations ?

On ne peut que constater une certaine volonté de la jurisprudence à reconnaitre l'existence, la qualification d'une telle infraction (I). Néanmoins, cette création prétorienne se heurte à quelques difficultés car la jurisprudence doit, pour pouvoir retenir le vol d'informations, adapter les éléments constitutifs traditionnels du vol.