Le vol selon le Nouveau Code Pénal

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le vol selon le Nouveau Code Pénal Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs du vol
    1. L'élément matériel : l'atteinte à la propriété privée
    2. Extension : la remise de la chose par la victime n'exclut plus la soustraction
    3. L'élément moral : l'intention frauduleuse
  2. Une répression de plus en plus différenciée
    1. Le vol simple
    2. La répression accrue des vols aggravés et spécifiés

Résumé :

Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d'autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L'exclamation « c'est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne correspondent pas à la qualification pénale du vol.
L'article 311-1 du NCP définit en effet le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Il reprend par là quasiment l'article 379 de l'ACP.
Même si le vol est l'une des plus anciennes infractions, elle est très complexe, et tend d'autant plus à se complexifier avec l'apparition de nouvelles technologies ou de nouvelles pratiques, tant au niveau de ses éléments constitutifs que de sa répression.
Il est donc important de définir de manière précise les éléments constitutifs du vol pour bien identifier ce qu'est un vol et pour le différencier des autres infractions fondamentales portant atteinte aux biens comme l'escroquerie ou l'abus de confiance. La qualification est d'autant plus essentielle qu'elle détermine la répression.

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A propos de l'auteur :

pencil image S F. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Master

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