La volonté en matière contractuelle
Extrait du sommaire : «La décadence de la volonté comme fondement classique du contrat . Les restrictions législatives apportées à la souveraineté de la volonté . L'interventionnisme judiciaire comme entrave à la volonté...»
Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté. Le principe du consensualisme. Le principe de la force obligatoire des contrats. Les limites à cette volonté. Du principe de l'autonomie de la volonté découlent plusieurs conséquences. Du...»
Article 1134 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté comme source de loi pour les parties au contrat . Le consentement des parties génère des obligations ayant force de loi . L'acceptation du terme de « loi » pour caractériser la nature des...»
L'opération de qualification contractuelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge en matière de qualification contractuelle . La mise en 'uvre de la qualification . Le refus de requalification en matière de contrats sui generis. Différentes tendances en matière de qualification...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 novembre 1998 - la notion de volontés en matière contractuelle et le renouvellement de contrat
Extrait du sommaire : «La volonté réelle de contracter comme condition première a la formation d'un contrat . La demande d'informations supplémentaires, une preuve de la volonté contractuelle. L'absence de volonté contractuelle dans une...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «D'une cacophonie jurisprudentielle à l'intervention clarificatrice de l'Assemblée plénière. Des moyens soulevés dans une cacophonie jurisprudentielle. Une redéfinition de la force majeure aboutissant à...»
L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le compromis libéral français. Mise en perspective de l'autonomie contractuelle et de la réglementation. Une réforme française tournée vers le libéralisme. Une négociation publique soumise au droit...»
Cass. civ. 2ème, 7 juin 2006, Mme X.
Extrait du sommaire : «Les options de compétence territoriale ouvertes par l'article 46 NCPC sont d'interprétation stricte. Une jurisprudence constante. Une jurisprudence logique. Les options de compétence territoriale ouvertes par l'article 46 NCPC ne...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté...»
Eviction et liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «Les limites apportées à la liberté contractuelle par la mise en 'uvre de la garantie d'éviction. La protection de la possession paisible de l'acquéreur contre des contrats y portant atteinte. La sanction des atteintes à...»
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