La volonté en matière contractuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La décadence de la volonté comme fondement classique du contrat
1. Les restrictions législatives apportées à la souveraineté de la volonté
2. L'interventionnisme judiciaire comme entrave à la volonté contractuelle
La résurgence de la volonté dans l'organisation des échanges contractuels
1. Une volonté restaurée mais subordonnée à la loi
2. La protection de l'acte de volonté de la partie faible au contrat

Résumé :

Formulée dès 1912 par Emmanuel Gounot, la théorie de l'autonomie de la volonté exprime à l'origine une doctrine de philosophie juridique, suivant laquelle l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. Dans son sens originel, cette volonté est, à la fois, la source et la mesure des droits créés, comme des charges assumées, par ceux qui l'ont exprimée. La source de l'obligation résulterait donc uniquement de la volonté et non de la loi ce que Fouillée résumait dans la formule célèbre : « Qui dit contractuel dit juste ». D'ailleurs, du consentement à la cause en passant par l'objet et la capacité, les conditions de formation du contrat sont dominées par la considération de la volonté des parties.

Cependant, selon l'opinion dominante, l'autonomie de la volonté ne serait plus qu'un mythe périmé auquel il convient de substituer un nouveau fondement. Or, cette position équivaut à remettre en question le rôle - jusqu'ici prééminent - de la volonté en matière de droit des contrats. Plus largement, il s'agit de s'interroger sur l'essence du contrat. Est-elle la même aujourd'hui qu'hier ? Dans quel sens le droit des contrats évolue-t-il ? Bref, le contrat est-il toujours l'oeuvre exclusive de la volonté des parties ou cette volonté rencontre-t-elle des limites ? S'agissant, pour l'essentiel, de cerner le sens d'une évolution, il convient avant tout d'envisager le déclin de la volonté comme fondement classique du contrat (I). Une fois cet affaiblissement de la volonté démontré, il sera possible de la confronter au droit contemporain des contrats pour essayer de cerner sa valeur actuelle. On constatera alors qu'elle conserve une place centrale dans l'organisation des échanges contractuels (II).