Quels sont les différents moyens permettant un règlement pacifique des différends?

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anglais

droit international

exposé

publié le 21/05/2007

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Résumé

La Conférence de paix de La Haye de 1899 a marqué une nouvelle phase dans l'histoire de l'arbitrage international. Elle s'est terminée par l'adoption d'une convention sur le règlement pacifique des différends internationaux, qui traite non seulement de l'arbitrage, mais aussi d'autres méthodes de règlement pacifique. Ensuite, la société des Nations a créé une Cour permanente de justice internationale en 1922, avant la création de la Cour internationale de Justice par les Nations Unies en 1946. Toutefois, aujourd'hui, les sources sont nombreuses quand il s'agit du règlement des différends en droit international. Cette impression est renforcée quand on sait que les parties en litige ont la possibilité de choisir un moyen de règlement parmi tous ceux qui existent, en fonction de leurs propres intérêts. Comment se fait-il que la force ne soit pas utilisée pour régler les différends entre États? Quelle est l'influence réelle de ces moyens? Permettent-ils toujours aux parties de parvenir à un règlement pacifique de leur différend? Dans une première partie, nous étudierons les moyens diplomatiques, avant de nous concentrer sur les moyens d'arbitrage. Dans la dernière partie, nous verrons que le Conseil de sécurité des Nations unies est également un moyen ultime de règlement, sans ou peut-être avant usage de la force.

Sommaire

Moyens diplomatiques
1. Négociations, bons offices et enquêtes
2. Médiation et conciliation
Moyens d'arbitrage
1. Arbitrage
2. Décisions judiciaires
Le Conseil de sécurité des Nations Unies
1. Recommandations
2. Résolutions contraignantes