William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche de lecture   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La CPI : compétences et défis. William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome L auteur William Bourdon est né en 1956, c est un avocat ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. Introduction à la pensée de l'auteur. Bref rappel historique de l'évolution du droit international au cours du XXème siècle. Avènement d'un système juridique international et perte de souveraineté,...»

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet le statut de Rome ne prévoit aucune immunité pour les Bibliographie indicative La cour pénale internationale par William Bourdon (2000) La cour ...»

Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»

La Cour Pénale Internationale (2006)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du Statut de Rome, des traités compétence et son statut « complémentaire » constituent 2005 La cour pénale internationale William Bourdon, 2000 exposé ...»

Extrait du sommaire : «La Cour pénale internationale, nouvelle juridiction permanente, constitue un progrès pour le droit international pénal. Un statut nouveau et inédit par rapport à l'Histoire. Une rénovation conséquente du droit...»

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Colloque droit et démocratie, la Documentation française, 1999 * Bourdon William, La Cour pénale internationale. Le statut de Rome, Seuil, Points essais ...»

Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»

La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « William Bourdon, la cour pénale internationale, Le Statut de Rome, commentaire de chaque article du Statut, Ed Seuil, Coll. points ...»

Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»

Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Malgré les obstacles liés à la souveraineté des Etats une justice pénale à pu A. Pedone, Paris, 2000 - Bourdon William, La Cour Pénal Internationale ...»

Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « ériger la traite en infraction pénale et prévoir l États de favoriser la coopération internationale en matière textes n'offrent aucun statut aux enfants ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»