Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l’oppression ?

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

26/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une effectivité théorique : les garanties normatives
1. La constitutionnalisation
2. Le critère de la légitimité
Une effectivité réduite
1. Les critères de mise en oeuvre
2. Un champ d'application restreint

Résumé :

La résistance à l'oppression, entendue communément, renvoie à ces formes d'agissements rétifs, violents ou non, figurés pour la revendication d'un droit légitime dont le retrait ou l'absence est perçu comme oppressant. L'unique détentrice du pouvoir d'influence sur la vigueur du droit étant l'administration de l'Etat, il s'agit de s'élever contre celle-ci. Consacrer la résistance en tant que droit implique de promouvoir une telle résistance, et de donner, à cette occasion, le droit à un individu d'aller à l'encontre des règles juridiques valides posées par les organes de l'Etat. Cela présuppose nécessairement que le pouvoir ait envisagé qu'il soit remis en cause, or « aucun pouvoir ne peut organiser juridiquement sa propre destruction » (J. Rivero).

Inversement, la notion de droit renvoie, sous un certain angle, à l'ensemble des règles impersonnelles et contraignantes qui régissent les rapports sociaux dans le souci souverain de justice. Il paraît paradoxal d'encadrer par des règles rationnelles ce qui, par essence, se voudrait impulsif et incontrôlé ; il est paradoxal pour une résistance d'accepter de se circonscrire dans la sphère juridique, du fait de sa nature et du fait de son objet.
De fait, les acceptions que l'on attribue respectivement à la notion de droit et à celle de la résistance semblent contradictoires. Cette contradiction tendant à questionner l'existence même d'un droit à la résistance à l'oppression, elle conduit à s'interroger, a fortiori, sur l'effectivité de ce droit.