Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

20/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel
1. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui
2. Les conditions de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale personnelle, un principe du code pénal
1. Une dichotomie apparente entre l'article 121-1 et l'élaboration jurisprudentielle de la responsabilité du fait d'autrui
2. La délégation de pouvoir ou de signature, une exonération de la responsabilité pénale

Résumé :

Il existe en droit civil au delà de la responsabilité civile du fait personnel que dépeint l'article 1382 du code civil une responsabilité civile du fait d'autrui. On peut citer l'exemple de l'article 1384 du code civil qui dispose que les parents sont solidairement responsables de leurs enfants.
Une telle responsabilité n'existe cependant pas en droit pénal où « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121-1 du code pénal) ce qui revient à exclure la responsabilité du fait d'autrui.
Ce principe est d'ailleurs réaffirmé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui n'a de cesse de rappeler que la responsabilité pénale est une responsabilité purement personnelle. De ce fait, «aucune condamnation à une peine ne peut être prononcée contre une personne qui n'a été ni l'auteur, ni le coauteur ni le complice d'une infraction ».
Pour Vitu, en droit pénal, il n'y a pas de responsabilité pénale du fait d'autrui.
Le principe de la responsabilité pénale individuelle est un principe certain du droit pénal établi par le législateur, confirmé par la jurisprudence et reconnu par la doctrine.
Comment cependant considérer les contradictions significatives de ce principe, notamment et à titre d'exemple l'article 412-6 du code pénal punissant celui qui dirige ou organise un mouvement insurrectionnel quand bien même il n'aurait pas personnellement accompli d'actes alors que le principe de la personnalité des faits semble proscrire ce type d'incrimination, ou encore les possibilités de sanction à l'encontre du chef d'entreprise ?
Il semble bien et cela à de nombreux égards que le principe de la responsabilité pénale du fait personnel soit contrebalancé par le « principe » de la responsabilité pénale du fait d'autrui, ou du moins que le fait de soulever les contradictions présentes en droit pénal remette en question un tel principe car affirmer dès à présent que la responsabilité du fait d'autrui est un principe du droit pénal reviendrait à retirer tout l'intérêt du sujet ici traité.

En effet, il s'agit de s'interroger sur le degré d'atteinte porté au principe de la responsabilité personnelle en droit pénal.

Pour ce faire, il sera nécessaire de voir le principe essentiellement jurisprudentiel de la responsabilité pénale du fait d'autrui (I) face au principe du code pénal de la responsabilité personnelle en matière pénale (II).