Y-a-t-il trop de lois ?

Date de publication :

18/04/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Y-a-t-il trop de lois ? Sommaire

 
  1. L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène
    1. La prolifération des normes constitue une atteinte à la sécurité juridique
    2. Des remèdes découlent immédiatement de l'identification des causes superficielles de l'inflation normative
  2. Cependant, avant que de prétendre combattre l'inflation normative, il importe de prendre la mesure des évolutions profondes qui la sous-tendent
    1. Si l'inflation normative est pour partie symptomatique du renforcement des attentes vis-à-vis de la puissance publique, ....
    2. ... elle révèle dans le même temps le recul relatif de l'Etat en tant que producteur de normes

Résumé :

Dans une première partie, je livrerai quelques chiffres démontrant le phénomène de l'inflation normative, j'en exposerai les conséquences notoires, et les causes les plus immédiates, qui sont aussi les plus réductibles. Dans une deuxième partie, je m'attacherai à un propos élargi tendant à démontrer la force des transformations qui sous-tendent le phénomène de l'inflation normative, et partant la vanité qu'il y a à vouloir le combattre

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