La zone des grands fonds marins

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La zone des grands fonds marins Sommaire

 
  1. Le régime juridique de la zone
  2. La création de ce nouvel espace maritime
  3. L'activité de la zone à l'heure actuelle

Résumé :

La « zone » est une partie des grands fonds marins qui jouit d'un régime particulier en droit maritime.
Un régime particulier dû à plusieurs facteurs que nous étudierons ci-dessous. Cette dernière se situe en dehors de la zone économique exclusive (ZEE), qui est un espace de droit maritime sur laquelle chaque Etat exerce des compétences de droit souverain, à des fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents.
Cette « zone » a, comme de nombreux espaces maritimes, vu le jour grâce à la Convention de Montego Bay de 1982, qui lui a alors donné une qualification juridique propre, qui n'est pas sans incidence sur son rôle actuel. Mais à quoi sert véritablement la zone et dans quel but les États ont-ils voulu instaurer un espace maritime à la fois indépendant et collectif ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille C. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : droit

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