Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Extrait du sommaire : «La procédure. L'initiative de la création de la zone. L'élaboration du projet : l'étude. L'établissement du document définitif : un processus consultatif. Résumé schématique de la procédure...»
Les règles locales d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le plan local d'urbanisme. La fonction du PLU. La fonction stratégique du PLU. La fonction opérationnelle du PLU. La carte communale et le Réglement National d'Urbanisme (RNU). Les règles de protection : Plan de Sauvegarde et de...»
Le droit du paysage
Extrait du sommaire : «Le concept de droit du paysage. La notion de paysage. La prise en compte par le droit de la notion de paysage. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage. La grande diversité des outils destinés à...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
Espaces naturels, espaces protégés en France : enjeux et conflits
Extrait du sommaire : «Le retard français dans la politique de conservation de la nature . Une nouvelle perception de la nature . Les premières lois . La prise de conscience des années 1960 - 1970 . Des espaces protégés : les différentes...»
Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?
Extrait du sommaire : «Fondements et légitimation des politiques du patrimoine décentralisées. Diagnostic des politiques du patrimoine des collectivités territoriales avant l'acte II de la décentralisation. Les enjeux pour la politique du...»
Gestion des équipements et des évènements sportifs au service de la ville de Pery
Extrait du sommaire : «Elaborer un diagnostic de l'existant en matière d'équipements sportifs et de loisirs. Adapter les équipements sportifs et touristiques pour accueillir des animations et des évènements sportifs. Préparer la gestion du...»
La publicité commerciale
Extrait du sommaire : «La publicité commerciale. Définition. Les différents types de publicités commerciales. Les différents supports de publicité . Publicité et environnement. Réglementation générale. Réglementation...»
Les autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»
La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse
Extrait du sommaire : «Les monuments historiques dans la ville : une mémoire séculaire indissociable de l'identité urbaine. La ville et la politique urbaine. Les monuments historiques. La réutilisation des monuments historiques . La protection des...»
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