Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Date de publication :

09/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Sommaire

 
  1. La procédure
    1. L'initiative de la création de la zone
    2. L'élaboration du projet : l'étude
    3. L'établissement du document définitif : un processus consultatif
    4. Résumé schématique de la procédure d'élaboration des ZPPAUP
  2. Le contenu
    1. Le rapport de présentation
    2. Le document graphique
    3. Prescriptions et recommandations
  3. Les effets
    1. L'affichage et la publicité
    2. Les avantages financiers et fiscaux
  4. Le contentieux des ZPPAUP

Résumé :

Créée par la loi du 7 janvier 1983 (articles 70 à 72), la Zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) a été améliorée dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993 (article 6) pour permettre son application à la conservation et la mise en valeur des paysages, ajoutant ainsi au terme de ZPPAU un P comme « paysager ». Cette nouvelle procédure de protection du patrimoine fait suite à un ensemble législatif bâti progressivement depuis le début du XXe siècle : loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques, loi du 2 mai 1930 instaurant les sites et loi du 4 août 1962 concernant la mise en place des secteurs sauvegardés

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A propos de l'auteur :

pencil image Yann J. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Science politique Ecole, université : nanterre paris X

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