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La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers Mémoire de 35 pages, document publié en 2006 et actualisé aujourd'hui

Mise à jour 30.09.2014 Le document sélectionné pour vous aujourd'hui est l'un des mémoires les plus téléchargés sur Oboulo. Ce dernier étudie la holding de rachat, plus précisément ses enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Comment optimiser la constitution d'une holding de rachat ?

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer un rôle plus ou moins limité à la détention de participations dans le capital d'autres sociétés françaises ou étrangères (à ce titre, la société holding est qualifiée de holding de contrôle, de holding animatrice, de holding de rachat...). En ce sens, il n'existe pas, sauf exceptions, de règles particulières applicables aux seules sociétés holdings. Au contraire, on s'efforcera de leur appliquer, en les rassemblant parfois, les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations. Cette qualité de holding ne leur attribue donc pas un traitement spécifique.

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