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Les rapports entre le droit communautaire et le droit national Dissertation de 4 pages, document publié en 2013 et actualisé aujourd'hui

Mise à jour 21.10.2014 La dissertation gratuite aborde aujourd'hui la relation entre le droit communautaire et le droit national. Comment ces deux droits se complètent-ils ? Vous y étudierez le principe d'effet direct et le principe de primauté.

L'ordre juridique communautaire présente deux caractères fondamentaux : il s'agit d'un ordre juridique autonome par la Cour de Justice de l'Union Européenne et plus ou moins facilement par les jurisprudences nationales. Mais c'est aussi un ordre juridique spécifique aux traités. C'est un ordre juridique intégré au droit des Etats membres, toujours selon la Cour de Justice de l'Union Européenne (C.J.U.E), admis par les juridictions nationales, une fois encore laborieusement pour certaines juridictions, et qui permet au droit communautaire de bénéficier de son effet utile sur les territoires des Etats membres.

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