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La cession du fonds de commerce, les modalités et les effets Dissertation de 11 pages, document publié en 2009 et actualisé aujourd'hui

Mise à jour 30.06.2015 Le comité de lecture a choisi aujourd'hui une dissertation très populaire en droit sur la cession du fonds de commerce. Elle aborde en détail les éléments du fonds de commerce, les conditions de la cession du fonds et ses effets. Quelles sont les obligations des parties ? Les garanties du vendeur ?

Le fonds est une institution couramment utilisée dans le monde des affaires. Les entrepreneurs individuels comme un nombre important de sociétés commerciales exploitent un fonds de commerce. Autrefois appelé « boutique » ou « fonds de boutique », c'est une notion qui a pour élément central la clientèle. Il représente une valeur économique et un objet de propriété, particulièrement depuis le XIXe siècle.

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